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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

651d02e3fe8d588318c1ada5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

dépens et à payer aux époux [I] les sommes de : 161 136 € au titre des travaux de dépollution, 4 000 € au titre du préjudice de jouissance et moral, 1 853,09 € au titre du coût du diagnostic amiante MEHU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00824

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

à partir de février 2008, s'est plainte de la quantité insuffisante des Q4 livrés et SITA NEGOCE admettait des difficultés d'approvisionnement tandis que par mel du 7 juillet 2008 elle demandait de limiter

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0218JUD005010913

Admin. suprême

18 février 2016

18 février 2016

and 4   month(s) Currently detained in Drobeta Turnu Severin Penitentiary   1.15 - 1.18 m²     overcrowding, insufficient access to warm water, lack of an adequate place to serve meals

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-192354

Admin. suprême

14 mars 2019

14 mars 2019

and the meal-times.”

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

616307fa5a67331bacec3c33

Appel

25 janvier 2010

25 janvier 2010

2008 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 0602345 Mme [S] SA ALLIANZ IARD représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ [U] [A] représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4d

Appel

18 février 2008

18 février 2008

représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE SOCIETE MEDICAL INSURANCE COMPAGNY LTD représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Colette Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01322

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Les joints étaient régulièrement meulés, découpés aux ciseaux, au burin, ajustés à la disqueuse ; Les plaques de protection se délitaient au fur et- à mesure des interventions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd858a6

Appel

14 septembre 2001

14 septembre 2001

DREUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP GAS SCP MERLE & CARENA-DORON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE UN, La cour d'appel de VERSAILLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8763c

Appel

7 juin 2005

7 juin 2005

A... épouse B... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C... B... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858a9

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

MANTES LA JOLIE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP MERLE & CARENA-DORON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE UN, PROROGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88578

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

PASSERA C/ Marc Z... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Christiane A... épouse Z... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Sandie X... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b11

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

Entreprise BERTRAND X... représentés par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SAS JEAN LAFFORGUE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE SA BREMAUD PRODUCTIONS représentée par Me Bernard DE LAMY confirmation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8996c

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ SELARL Christophe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8e4

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Nicole Z... épouse Y... représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Annette A... divorcée B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba99

Appel

21 février 2008

21 février 2008

représentés par la SCP BOYER- LESCAT- MERLE Confirmation partielle Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0b5

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

SARL MEXX BOUTIQUES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ SARL TOULOUSE TEXTILE MEXX - TTM représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb68

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

assisté de Maître GUILLAUME Eric, avocat au barreau de la Meuse COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 septembre 2008, en audience publique devant la cour composée de : Monsieur MERLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b7

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

SAS AKERYS PROMOTION représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Societe BMRA représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Societe BOIS MATERIAUX représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae03

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

Société AXA FRANCE IARD représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE Olivier Y... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Henri Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01664

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

à titre de licenciement sans cause réelle ni sérieuse, ainsi que de l'AVOIR condamnée aux dépens et au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE : « La SARL EXPLOITATION MEAl

Source officielle

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