épouse [X] [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS S.A.S MEDICIS

Bailleux, magistrat désigné ; - les observations de Me Mejeri, avocat commis d'office de M. D, présent à l'audience.

B..., représenté par Me Mejeri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

C A, représenté par Me Mechri, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 21 avril 2022, par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis

C..., représenté par Me Mechri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

beignets de crevettes durant la période 1991-1995 ; qu'estimant que la société Distrasia, ainsi que d'autres sociétés, importaient et commercialisaient en France des produits portant la marque Sagiang au mépris

la société débitrice et elle-même, a formé tierce-opposition nullité au jugement arrêtant le plan, en soutenant que le tribunal avait commis un excès de pouvoir en ordonnant la cession des titres au mépris

ainsi que d'un droit de préemption, a formé tierce opposition-nullité au jugement arrêtant le plan, en soutenant que le tribunal avait commis un excès de pouvoir en ordonnant la cession des titres au mépris

intérêts ; "aux motifs qu'il apparaît à l'examen chronologique des déclarations que X... a renouvelé sa version des faits eu égard aux démentis qui leur étaient apportés ; qu'il s'en déduit que X... a menti

premiers juges ; Attendu que, pour infirmer cette décision et les déclarer coupables du délit, les juges du second degré relèvent que l'ouvrage dénature le caractère des lieux et a été créé, au mépris

compétents ont délégué à cette fin leur pouvoir ; qu'en refusant de tenir compte de la désignation d'un mandataire régulièrement effectuée par son conseil d'administration, et en lui imposant ainsi, au mépris

ajoutent que l'importance de la surface de stokage excluait un dépôt provisoire pour rupture de charge des wagons ; que les juges observent en outre que le prévenu a poursuivi ses activités, au mépris

DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

juridictionnelle de LYON) INTIMES : L'OPAC DU RHONE représentée par ses dirigeants légaux 194 rue Duguesclin-BP 168 69406 LYON CEDEX 03 représenté par Me Christian MOREL assisté de Me Nagi MENIRI