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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372692cd58014677426a60

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

société Saint-Rémy gastronomie avait un chiffre d'affaires moyen de l'ordre de 280 000 francs par mois, ajoutant que l'encours de l'escompte pour un tel chiffre d'affaires ne saurait être de l'ordre du million

Source officielle

Page 52 sur 1894

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CC

cr

écembre 2006 qui, dans la procédure suivic/Jean-Bernard Y

61372694cd58014677426bb6

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

affirmation ou insinuation de faits délictueux ; que les tracts litigieux, accusant le maire d'avoir menti et d'avoir eu connaissance de la spoliation des intérêts de la commune pour un montant total d'un million

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427068

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

se bornant à énoncer que Frédéric X... a eu connaissance de la citation à comparaître qui lui a été remise par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir constaté qu'il est domicilié à Milan

Source officielle
CC

comm

61372663cd580146774252b6

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

sur lesquels il se fonde ; qu'en affirmant, sans la moindre analyse, que le coût d'un salarié supplémentaire pour l'essentiel inutile et de la rémunération d'un gérant inexistant est "d'au moins un million

Source officielle
CC

civ2

61372236cd580146773fb235

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

corporel ; que, dès lors, saisie de conclusions tendant à voir évaluer à cent quatre vingt mille francs (180 000) l'incapacité permanente partielle calculée selon le seul taux d'incapacité, et à un million

Source officielle
CC

comm

6137223ecd580146773fb60b

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

préjudice qu'a pu subir la société Y... résulte au moins pour partie de la rupture du contrat de commercialisation exclusive des meubles Z..., qui rapportait chaque année, à la société Y..., trente millions

Source officielle
CC

civ3

61372215cd580146773fa13f

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

l'injonction du juge, était inopérant à éliminer tout préjudice subi par la copropriété pour non-recouvrement des charges, dès lors que le montant partiel justifié hors loyers atteignait environ un million

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd172

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

il apparaissait que depuis la prise de contrôle par le groupe Cofigéo, des transferts de fonds importants avaient eu lieu de la société Salaisons Imbert vers celui-ci à hauteur, semble-t-il, de 4 millions

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677403021

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

été gérante de fait de la société Must, concluait que les comptes de ladite société présentaient de graves anomalies et que les études avaient permis de cerner un écart de stock négatif de plus d'un million

Source officielle
CC

comm

613722f2cd58014677403974

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Roc a chargé la société Danzas Transports (société Danzas), prise en qualité de commissionnaire de transport, d'organiser le déplacement à destination de Milan

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403ac7

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Y... a conclu un marché de plus de 1 million de francs sans délégation; que ses négligences ont permis des vols; que l'accumulation de tels manquements e engendré un dommage considérable pour le centre

Source officielle
CC

comm

613722fdcd580146774041b6

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

alors, selon le pourvoi, que l'arrêt, qui a constaté que la clause d'exclusivité constituait l'obligation principale du contrat de franchisage et que la société franchisée se voyait réclamer près de un million

Source officielle
CC

civ2

613723edcd5801467740ff82

Cassation

7 mars 2002

7 mars 2002

d'une part, que les chiffres qui seraient à soustraire diminuent le passif d'une faible somme et, d'autre part, que, en considération de ces éléments, l'insuffisance d'actif est au moins égale à 4 millions

Source officielle
CC

soc

6137244ccd5801467741459c

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

X... avait donné son accord à la réalisation d'un budget de 5,4 millions de francs, dans un courrier du 11 février 1999 ; en décidant que la perte du principal client de M.

Source officielle
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civ2

61372406cd5801467741149e

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

moyen, que la demande de la société et de Mme X..., qui avait pour objet de mettre en jeu la responsabilité de la CMDP afin d'obtenir la condamnation de cette dernière au paiement de la somme d'un million

Source officielle
CC

comm

61372409cd58014677411660

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

lorsqu'à compter du 10 avril 1989, la banque avait rompu ses concours en rejetant tous les effets présentés à l'échéance, la fonderie disposait d'un encours auprès de ses propres clients de plus de deux millions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00532

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

liquidation judiciaire compte tenu de sa situation irrémédiablement obérée, l'arrêt énonce que la société [Y] et [W] réalisait avant l'ouverture de la procédure collective un chiffre d'affaires de plus de 2 millions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00344

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

philanthropie individuelle" élaboré par le rapport Forbes Insight pour l'année 2013 à partir d'une étude d'un échantillon de 300 personnes réparties dans le monde disposant d'une fortune de plus de 5 millions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00514

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[S] étaient évaluées à deux millions d'euros quand le capital social de VDL n'était que de 50 000 euros et que la banque savait, pour en tenir les livres, qu'elle était gravement endettée, et que la société

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100723

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Blendex, Intercommerce, Nile Intercommerce, Bouri Center, Bouri General Trading et International Polytrade font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer au groupe SEB la somme de trois millions

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