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CETAT:CETATEXT000007683903
6 octobre 1982
6 octobre 1982
TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'AVIS AU PUBLIC EN DATE DU 4 AOUT 1980 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA CORREZE A, D'UNE PART, RENDU PUBLIQUE LA DEMANDE DE PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES
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