Toutefois, pour l'application du 3° de l'article 998 du code général des impôts, l'indemnité de cessation d'activité est assimilée à une indemnité de fin de carrière.

LEGIARTI000049882833

—

. ― Les modalités de gestion à la DGFiP Gestion administrative du personnel (règles de déroulement de carrière et d'avancement, mutations, position, notation, cessation de fonctions...).

LEGIARTI000031833250

—

. - Perspectives d'évolution professionnelle de l'agent Civilité - Prénom - Nom : Date de naissance : Emploi occupé : Depuis le : Echelon : Direction/Service : Corps/Cadre d'emplois et Grade d'origine : Echelon : Carrière (

Article R9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 15

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Lorsqu'un bénéficiaire du présent code se trouve, au terme de sa carrière, dans une des positions figurant audit tableau et ne bénéficie pas dans cette position d'un traitement ou d'une solde, le traitement ou la solde à retenir pour le calcul de sa pension

Article L480-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 11

Code de l'urbanisme

périmètres comportent une limitation ou une suppression du droit d'implanter des constructions ou des ouvrages ; k) Les périmètres des servitudes sur des terrains pollués, sur l'emprise des sites de stockage de déchets, sur l'emprise d'anciennes carrières

Article L961-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 04

Code de l'éducation

Il attribue aux enseignants une note administrative et il est associé aux décisions concernant le déroulement de leur carrière.

LEGIARTI000026498432

—

Direction et ingénierie d'exploitation de gisements et de carrières. Sécurité et protection santé du BTP. Conduite de grue. Conduite d'engins de terrassement et de carrière. Extraction solide. Montage de structures et de charpentes bois.

Article Annexe à l'article A931-11-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 36

Code de la sécurité sociale

31 décembre - nombre de cotisants au 31 décembre - nombre d'entreprises adhérentes au 31 décembre Chômage : - nombre de cotisants au 31 décembre - nombre d'entreprises adhérentes au 31 décembre Indemnité et prime de fin de carrière

Article 4

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. - L'exploitant d'une carrière visée à la rubrique 2510-1 de la nomenclature des installations classées est tenu de déclarer les informations mentionnées au point 9 de l'annexe III.

Article Annexe 2

—

10e Saint-Martin Paris Est SIE 12e Quinze-Vingts SIE 20e Charonne SIE 19e Amérique SIE 20e Père-Lachaise SIE 12e Picpus SIE 11e Marguerite SIE 19e Villette SIE 11e La Roquette Paris Nord SIE 8e Roule-Hoche SIE 18e Grandes-Carrières

Article 1

—

consulaire C 6 17 A la direction de la communication et du porte-parole C 10 17 A la direction des archives C 7 17 Agent chargé de la production et de la vérification d'actes budgétaires, comptables et/ou relatifs à la carrière

Article 17

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afférent : 1° A un emploi détenu pendant quatre ans au moins au cours des quinze dernières années d'activité, lorsque ce traitement est supérieur à celui visé au premier alinéa du présent article et sous réserve que ce fonctionnaire ait continué sa carrière

Article Annexe

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(a) - La carrière se poursuit hors échelle

Article 15

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pension est calculée sur un emploi à service discontinu, le minimum de la pension d'ancienneté est égal à 90 % du traitement fixe, de la part de prime de fin d'année et de la prime de travail soumise à retenue pour la retraite d'un agent en début de carrière

Article Annexe

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En collaboration avec le service des ressources humaines, il (elle) participe au recrutement, conduit les entretiens obligatoires et occasionnels avec les salariés, les accompagne dans leur évolution de carrière, et établit le plan de formation du personnel

Article Annexe

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ANNEXE II Avant le début des épreuves d'admission, le candidat remet au secrétariat du jury un curriculum vitae manuscrit, rédigé sur deux pages recto au maximum, précisant sur la première page le déroulement de sa carrière, sa formation, les diplômes

Article Annexe III

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Variante 2 (pour les carrières et conformément au 2° du IV de l'article R. 516-2 du code de l'environnement) : la remise en état du site après exploitation et éventuellement surveillance et intervention en cas d'accident de déchets inertes.

Article Annexe

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Code ROME : 43211 : Conducteur (trice) d'engins de chantier du BTP, du génie civil et de l'exploitation des carrières.

Article L331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

Code de l'environnement

Lors de leur élaboration ou de leur révision, les documents de planification, d'aménagement et de gestion des ressources naturelles relatifs à l'agriculture, à la sylviculture, à l'énergie mécanique du vent, aux carrières, à l'accès à la nature et aux

Article ANNEXE I

—

Débouchés et évolutions de carrière L'accès à ces emplois, qui est souvent précédé d'une première expérience dans l'animation, correspond à une évolution de carrière pouvant, le cas échéant, déboucher vers des emplois intégrant une dimension d'expertise

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