Chambéry (chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Cornhill France, venant aux droits de la Défense Mondiale, dont le siège est ..., 2 / de la société Menuiserie Nantet

Robinson prenait en charge le travail supplémentaire résultant de l'instauration d'une nouvelle navette de courrier, dite "navette Porges" à partir du 9 février 2004, en contrepartie de quoi l'employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MH43 Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

[X] à l'encontre du jugement prononcé le 14 octobre 2022 par lequel le conseil de prud'hommes de Nantes a : - dit que M.

est ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 14 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Grenoble l'a condamné à restituer une somme de 16 453,55 F à l'entreprise Navet

La société NANTET ne peut pas non plus se défausser sur le fait que les époux X...

MENUISERIE - CHARPENTE DAVIAUD Représentée par Me Antoine FEREZOU, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E000G2XP S.C.P.

Minute n° 26/127 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Syndicat

époux [P] / [X] en vertu des dispositions de l’article 237 et suivants du Code civil, ORDONNER la mention du jugement à intervenir sur les registres d’Etat civil et sur les registres d’Etat civil de Nantes

Cette thèse, soutenue à Nantes le 15 juin 1985, tendait à démontrer à partir des diverses versions du témoignage de A... que les chambres à gaz n'avaient jamais existé.

en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, au profit de M.

Maître [B] du 14 octobre 2025 ; La société AVILOG SAS et la société VOLSUD SAS, assistée de Maître Albin TASTE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Pauline VANDEN DRIESSCHE, Avocat au Barreau de Nantes

son entier dossier administratif ; 2) l'intégralité de son dossier médical et notamment le suivi de son handicap depuis 2005, les préconisations des médecins, les avis du Comité Médical, les fiches navettes

B C et Mme A D épouse C, représentés par Me Nannette, demandent au tribunal : 1°) d'admettre M.

administratif de Nantes sont rejetées.

NULS, QUE LA CONTRADICTION DES MOTIFS EQUIVAUT AU DEFAUT DE MOTIFS; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UN AUTOBUS DE LA RATP ENTREPRIT DE DEPASSER LE CAMION DE NANTET

A, dirigeant du FC Nantes, la présidente de Nantes Métropole a, par communiqué de presse du 25 février 2019, annoncé mettre un terme au projet de vente d'une parcelle au FC Nantes.

du code de justice administrative, à l'établissement public Martinique transport et au groupement d'opérateurs économiques dénommé Blue Lines de mettre en place un service minimum de transport par navettes