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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304342_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03107_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498209.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la décision d'exécution (UE) 2021/1073 du 28 juin 2021 ; - le code de la défense ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2020-1310 du 29 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308616_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Par des mémoires enregistrés le 18 avril 2023 et le 5 mai 2023, la société Valdelia, représentée par Me Babin et Me Gossement, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la FEDEREC
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89139
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Philippe SALLESDE ST PAUL
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'immeuble autorisé sera uniquement contigu de la maison d'habitation de M. et Mme C et d'une construction en pierre qui la prolonge, lesquelles sont d'une hauteur
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60353ac4ed441164c52b5796
27 mai 2016
27 mai 2016
RCS PARIS 775 665 615 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe GOSSET
Source officielleChambre 2-4
6791e0081c87724b5e69da2f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
pièce anglaise d'époque Victorienne ; 2 pièces de 20 livres Victor Emmanuel en or ; 1 pièce de 20 CHF or ; 1 pièce anglaise époque Victorienne or, - 3 lingots d'or avec des certificats numérotés, -
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100108
28 janvier 2010
28 janvier 2010
extérieures en forme de soufflet ont été collées et vissées pour éviter l'arrachement au passage sur les rouleaux ; qu'au plan perpendiculaire de ces deux rives, des tasseaux en caoutchouc, formant godet
Source officielle1ère Chambre
64ae4b13a1775905dba3bc84
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[O] [K], Vu le Procès-Verbal de Constat établi par Maître GODET, Vu l'occupation continue, paisible, publique, non équivoque des parcelles depuis plus de 30 années par la SAS LES ORMEAUX et ses auteurs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310377
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Je tiens aussi à signaler que Y... a mis du gravier avec une pelle dans les recoins ou je ne pouvais pas le faire avec le godet du tracteur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61631f488007cf6451ddcc60
10 novembre 2011
10 novembre 2011
GOSSEC prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Michel BAUCOMONT, avocat au
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2220979_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par cette requête et un mémoire, enregistré le 7 novembre 2022, la société New Casimir, représentée par Me Gohet et Me Frizon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2220981_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par cette requête et un mémoire, enregistré le 7 novembre 2022, la société Hôtel de la Vallée, représentée par Me Gohet et Me Frizon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2022
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2220986_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par cette requête et un mémoire, enregistré le 7 novembre 2022, la société Hôtel des Victoires, représentée par Me Gohet et Me Frizon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2022
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2220989_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par cette requête et un mémoire, enregistré le 7 novembre 2022, la société Pernety Montparnasse, représentée par Me Gohet et Me Frizon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2022
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03764_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A, représenté par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 13 septembre 2022 et les décisions du 1er août 2022 du préfet de Saône-et-Loire ; 2
Source officielleChambre de la Proximité
69f4355fcdc6046d472cd959
30 avril 2026
30 avril 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN postulante de Me Jean-Philippe GOSSET
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c1b
3 décembre 2001
3 décembre 2001
En effet, le CRÉDIT AGRICOLE justifie par la production d'un certificat d'irrecouvrabilité établi le 26 juin 1998 par Maître BRUCELLE-GODET en sa qualité de liquidateur judiciaire et du compte de répartition
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86544
6 novembre 2002
6 novembre 2002
07.11.2002 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme GOYET
Source officiellePage 52 sur 79