Moyens de Monsieur [Y], En droit, Monsieur [Y] et Madame [K] considèrent que leur situation personnelle et patrimoniale ne leur permet pas de s'acquitter de telles sommes et demandent à la juridiction

En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [L] [A] sera ordonnée.

[W] [U], demeurant 2 Rue des Serres - 57100 THIONVILLE, comparant en personne ET : DÉFENDEUR(S) : Monsieur [D] [J], demeurant 44 Grand'Rue - 57280 HAUCONCOURT, comparant en personne

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL [Adresse 6] [Localité 4] non représenté Monsieur [M] [E] [Adresse

, au bénéfice de Monsieur [O] [N] [Z].

société AREAS DOMMAGES, à l’entreprise individuelle Monsieur [T] [D] et à la SAS ECOCMO.

Assistée Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors des débats, et de Monsieur Johann SOYER, Greffier, au jour de la mise à disposition.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [L] [M] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur

défense ; qu'au cas d'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt que la défense a sollicité la suspension et le report de l'audience au même jour à 15 heures afin de permettre à l'un des avocats de Monsieur

Monsieur [O] [N], partie perdante, sera condamné aux dépens.

Le maintien de l'hospitalisation de Monsieur [H] [R] complète s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

de Monsieur [P] [V].

[F] [M] et monsieur [U] [M] à madame [Y] [P] et monsieur [G] [C] ; - constaté que madame [Y] [P] et monsieur [G] [C] sont déchus de tout droit ou titre d'occupation sur le bien [Adresse 5] à [Localité

Bien que régulièrement assigné à personne, Monsieur [D] [T] [V] n'a pas constitué avocat.

Par acte de commissaire de justice en date du 12 juin 2024, ses parents ainsi que ses frères et sœurs, Monsieur [A] [W], Madame [M] [W], Madame [H] [S], Madame [N] [W], Madame [L] [W], Monsieur [K] [W]

Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Christophe DELCOURT, Juges.

Monsieur [T] [G] formait opposition le 01-08-2025, reçue au tribunal le 07-08-2025.

Monsieur [R] sur cette base.

[S] [E] Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la protection DEMANDEUR : Monsieur [S] [E] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE : Madame [L] [T] [Adresse

Les éventuels dépens, suivant le sort du principal, seront supportés par Monsieur [J] [M].