conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association ADAR, et l'avis de Mme Ceccaldi

SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi

société Partnaire RLM, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Île-de-France, et l'avis de Mme Ceccaldi

G..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Basse-Normandie, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Industrie RG n° 11/11249 APPELANTE (et intimée RG 13/05740) SARL PPM [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Dominique CECCALDI

D..., représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Croda Chocques, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, de Me Le Prado, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, et l'avis de Mme Ceccaldi

P..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2020 où

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEES MACIF PROVENCE MEDITERRANEE, agissant poursuites et

conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme N..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'allocations familiales de la Moselle, et l'avis de Mme Ceccaldi

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [A], et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience

En réalité, la seule pièce en lien direct avec la finalisation du protocole, est un échange de mails (pièce 20) entre le notaire ayant reçu les actes authentiques, M.

Les pièces produites par M.

G..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M.

de leurs filles [X] [I] née le [Date naissance 6] 2015 et [R] [I] née le [Date naissance 13] 2018 Tous demeurant [Adresse 14] Et représentés par Maître Pascale ALBENOIS de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI

Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Sud-Est assainissement, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, l'avis de Mme Ceccaldi

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 décembre 2022 et le 9 août 2023, Mme D, représentée par Me Ceccaldi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

laquelle sont notamment édifiés des bâtiments à usage commercial initialement loués à la société LEADER PRICE, et par l’effet d’un renouvellement de bail en date du 05 septembre 2011, à la société CEBADIS