[U] produisait, annexée à sa requête et aux conclusions développées oralement à l'audience (pièce n° 1), un document intitulé ''merci pour votre commande'', comportant son identité, ses coordonnés postales

VUITTON et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS

Gilles Y..., domicilié [...], 3°/ Mme Marie-Dominique Z..., domiciliée [...], 4°/ Mme Mireille A..., domiciliée [...], contre quatre arrêts rendus le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Poitiers (chambre

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre Léon A... des chefs d'escroquerie, faux témoignage

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 4 mai 2026 Chambre C 2 Référence : 2025 002779 ENTRE La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE

Si ce rapport fait mention d'un retard dans le pointage, il ne ressort pas de celui-ci que M. A aurait satisfait à son obligation de pointage entre 23h30 et 1h30. Si M.

S... auprès de la Banque postale d'un montant de 8 050 euros. 8.

[G] à Abidjan ont été dénaturés comme présentant l'adresse de son domicile comme une simple boîte postale et que, d'autre part, son activité de manutention portuaire en Côte d'Ivoire, a, à tort été qualifiée

d'exécution ; 3°/ que la cour d'appel a constaté l'existence d'une difficulté d'exécution des travaux imposés par l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 7 janvier 2003 tenant à la présence d'un poteau

commission, chargée d'enquêter sur l'extension aux producteurs non adhérents au comité, réunion en date du 8 juillet 1987, qu'a été respectée l'exigence du moins du tiers, seulement 43 producteurs de poireaux

qu'il a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du 4 juillet 2019 ayant maintenu la saisie effectuée le 25 juin 2019 du solde créditeur d'un compte de la société [1] dans les livres de la Banque postale

solidaire hypothécaire de la SARL Deplanne-Bois ; que les époux X... ont demandé au juge de l'exécution d'annuler la saisie ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt (Poitiers

X... fait grief à l'arrêt (Poitiers, 6 mars 2001) d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en affirmant, pour décharger le garagiste de ses obligations de résultat et de conseil,

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., demeurant ... des Coteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Poitiers

société à responsabilité limitée des Etablissements X... , dont le siège social est 22, rueuynemer, à Montmorillon (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de Poitiers

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paule X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Poitiers

X..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme La Roumade, domicilié à Angoulème (Charente), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale