Codes de loi français

Article Annexe 1

d'activités associées à des matières nucléaires Code de la défense-Articles R. 1333-3 à R. 1333-10 Agréments de véhicules de transport des matières nucléaires Code de la défense-Article R. 1333-18 Conventionnement des sites d'étape pour les transports routiers

Article Annexe

Pont routier de la route nationale n° 10 à Socoa. La Nivelle. 0lhagaray. La Bidassoa. Pont de Béhobie. Département de l'Aude Robine ou canal d'Aude à la Nouvelle. Ecluse de Mandirac. Rigole ou épanchoir de Mandirac.

Article 44 octies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

national de la statistique et des études économiques, ne doit pas relever des secteurs de la construction automobile, de la construction navale, de la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, de la sidérurgie ou des transports routiers

Article Annexe Ib

collecte en apport volontaire Maîtrise des techniques de collecte des objets encombrants Ressources documentaires : cahier des charges, réglementation, rapport de suivi de collecte, consignes de sécurité, règlement de site, plan de prévention, plan routier

Article 13

Le permissionnaire empruntant sous sa responsabilité un itinéraire dans le cadre d'un raccordement de moins de 20 km au réseau routier défini sur la carte nationale des itinéraires pour transports exceptionnels de 1re catégorie devra s'assurer des conditions

Article 1

NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION V Maçon travaux routiers 231s Groupement de l'industrie routière pour la formation (GIRF) V Peintre finisseur 233s Artemisia formation V Auxiliaire de bibliothèque

Article 1

des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée : NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Maçon travaux routiers

Article Annexe I

fixées par cet arrêté ; b) Certificat de carrossage ou de montage de carrosserie conforme à l'annexe IX de l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules ; c) Attestation de montage d'un dispositif d'attelage sur un tracteur routier

LEGIARTI000026884691

programme des crédits ouverts ou annulés pour 2012 intéressant les missions de comptes d'affectation spéciale INTITULÉS DU COMPTE-MISSION NUMÉRO AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Ouvrages routiers à péages (entreprises d'exploitation d'). Service de péage. Etablissements industriels et commerciaux. Service de transport pour livraisons.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 82

Servitudes de visibilité sur les voies publiques instituées en application de l'article L. 114-6 du code de la voirie routière ; Servitudes en tréfonds instituées en application des articles L. 2113-1 à L. 2113-3 du code des transports ; d) Réseau routier

Article Annexe I

présente en outre les caractéristiques minimales de comportement au feu suivantes : Le sol de l'aire de stockage des récipients à pression transportables est horizontal, en matériaux de classe A1fl (incombustible) ou en revêtement bitumineux du type routier

Article Annexe IV

Mode routier Classe (1) Étiquette(s) (2) Quantités totales annuelles (3) Colis Vrac Citerne (1) Indiquer la classe. 2.1.3.2.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

CONTRAT TYPE APPLICABLE AUX TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES POUR LESQUELS IL N'EXISTE PAS DE CONTRAT TYPE SPÉCIFIQUE ANNEXE À L'ARTICLE D. 3222-1 Article 1er Objet et domaine d'application du contrat Le présent contrat a pour objet le

Article Annexe I

Positionnement de la sellette d'attelage pour les tracteurs routiers (distance entre l'axe de la sellette et la projection verticale de l'axe du premier essieu arrière) :..... 3. MOTEUR Moteur à combustion interne 3.1.

LEGIARTI000046774993

Lisbonne qui permettent à l'Union européenne d'adopter des sanctions internes Article 215 - Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR, 1975) Agrément des véhicules routiers

Article ÉTAT A

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 830 429 000 2501 Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers 3 326 000 2502 Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence 700 000 000

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Article 7 La police municipale informe au préalable les forces de sécurité de l'Etat des opérations de contrôle routier et de constatation d'infractions qu'elle assure dans le cadre de ses compétences.

Article R48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

d'usage ; d) L'article 10 (deuxième alinéa) du décret n° 2000-1302 du 26 décembre 2000 relatif aux mesures de protection de l'environnement contre les émissions polluantes des moteurs à allumage par compression destinés à équiper les engins mobiles non routiers