janvier 2023), le 12 juin 2013, la société Ucar location (la société Ucar), animateur d'un réseau de franchise ayant pour activité la location de courte durée de véhicules, a conclu avec la société Rouen

domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Dam, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° S 23-18.806 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel de Rouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 octobre 2004), que M.

Philippe, Joseph, Stéphane X..., demeurant ... du Vievre, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de l'Office national de la chasse

to 27/02/2020 2 month(s) and 4   day(s)                       1,33 m² no or restricted access to shower, infestation of cell with insects/rodents

  Craiova Prison 30/04/2014 pending More than 4 years and 25 days   1.2-1.7 m² overcrowding, lack of or inadequate hygienic facilities, lack of fresh air, infestation of cell with insects/rodents

17/04/2013 pending More than 5 years and 5 days       2.82 m² Overcrowding, bunk beds, lack of or insufficient natural light, inadequate temperature, infestation of cell with insects/rodents

to 30/09/2017 1 year(s) and 5 month(s) and 4 day(s) 1.79-2.24 m² overcrowding (save for 09/09/2016-30/09/2017), mouldy or dirty cell, lack or inadequate furniture, infestation of cell with insects/rodents

, spécialisée en conseil de défiscalisation, partenaire associée de la société ALLIANCE LABELISATION, elle-même mandataire de la société FONCIERE RICHELIEU, un «package défiscalisation» de type loi ROBIEN

40112/16 27/07/2016 Titi-Marian ROŞU 1981   Slobozia Prison 30/01/2012 to 23/07/2012 5 month(s) and 24 day(s) 1.96-2 m² overcrowding, inadequate temperature, infestation of cell with insects/ rodents

04/08/2015 to 24/10/2016 in Pelendava Prison), lack of or inadequate hygienic facilities, inadequate temperature, lack of or poor quality of bedding and bed linen, infestation of cell with insects/rodents

COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00326 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFJ7 Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dgmsa, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel de Rouen

Sur le pourvoi formé par la société anonyme DROUIN, dont le siège est ..., Neuville-Lès-Dieppe (Seine maritime), en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Rouen

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Taverne des Halles, dont le siège est ... de Saint-Pierre à Etretat (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Rouen

[C] [N], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [L] [Z], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° K 22-17.761 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Rouen (Chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 juin 2005), que la cour d'appel de Terruel (Espagne)

. # Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen vastaan A. Guyot. # Cour d'appel de Rouenin esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Asia 128/83.