de Laurence A..., vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen, chargée du service du tribunal d'instance de Rouen, assesseurs ; "alors qu'un magistrat empêché et dont le remplacement a été

, conseiller agissant pour le compte du Groupe Omnium finance, ont chacun signé une fiche de préréservation d'un lot dans un ensemble immobilier, au titre d'un programme de défiscalisation de type "Robien

Daniel, - LA SOCIETE PARCOFRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2000, qui, pour vols aggravés en récidive, a condamné

Jeanne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Rollina Y... du chef de

du 1er septembre 1999, la société Danse à Rouen (la société Danse) a cédé à M.

(la société CERP Rouen), grossiste en produits pharmaceutiques, un contrat-cadre annuel, sans tacite reconduction ; qu'invoquant les mauvaises performances de la société Ranbaxy, la société CERP Rouen

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cacao Barry, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par cour d'appel de Rouen

. ; qu'estimant que cette société avait commis des fautes dans l'exécution de sa mission, Mme X... l'a assignée le 5 mars 2003 devant le tribunal de commerce de Rouen, en indemnisation de son préjudice

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Boulay, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen

X... et Y... employés du Port autonome de Rouen "pour compte du département de la Seine-Maritime" en qualité de matelots, font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mai 2000) d'avoir déclaré la juridiction

José, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 21 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a prononcé sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Rouen

: Statuant sur le pourvoi formé par la société Relais Fnac, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2017 par la cour d'appel de Rouen

délit de fraude fiscale ; " aux motifs que les premiers juges, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre de Jacques Y..., ont retenu qu'il avait reconnu être gérant de fait de la SARL La Romana

représentant légal des établissements La Maison Doc, qu'il exploite à titre individuel à Fontvielle (Principauté de Monaco), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Rouen

attaqué (Caen, 23 septembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (1re chambre civile, 7 mars 2000, pourvoi n° U 98-11.955), d'avoir dit que l'association, Société normande de protection des animaux de Rouen

trois ans et, sur l'action civile, l'a condamné solidairement avec Alain Y... à payer la somme de 286 812 euros à I'Etat français ; "aux motifs que, sur le mécanisme, pour l'année 1997, la société Rosina

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE MAS, - LA SOCIETE ROSINA