Servitudes de visibilité sur les voies publiques instituées en application de l'article L. 114-6 du code de la voirie routière ; Servitudes en tréfonds instituées en application des articles L. 2113-1 à L. 2113-3 du code des transports ; d) Réseau routier

Article Annexe I

—

présente en outre les caractéristiques minimales de comportement au feu suivantes : Le sol de l'aire de stockage des récipients à pression transportables est horizontal, en matériaux de classe A1fl (incombustible) ou en revêtement bitumineux du type routier

Article Annexe IV

—

Mode routier Classe (1) Étiquette(s) (2) Quantités totales annuelles (3) Colis Vrac Citerne (1) Indiquer la classe. 2.1.3.2.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

CONTRAT TYPE APPLICABLE AUX TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES POUR LESQUELS IL N'EXISTE PAS DE CONTRAT TYPE SPÉCIFIQUE ANNEXE À L'ARTICLE D. 3222-1 Article 1er Objet et domaine d'application du contrat Le présent contrat a pour objet le

Article Annexe I

—

Positionnement de la sellette d'attelage pour les tracteurs routiers (distance entre l'axe de la sellette et la projection verticale de l'axe du premier essieu arrière) :..... 3. MOTEUR Moteur à combustion interne 3.1.

LEGIARTI000046774993

—

Lisbonne qui permettent à l'Union européenne d'adopter des sanctions internes Article 215 - Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR, 1975) Agrément des véhicules routiers

Article ÉTAT A

—

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 830 429 000 2501 Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers 3 326 000 2502 Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence 700 000 000

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Code de la sécurité intérieure

Article 7 La police municipale informe au préalable les forces de sécurité de l'Etat des opérations de contrôle routier et de constatation d'infractions qu'elle assure dans le cadre de ses compétences.

Article R48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

Code de procédure pénale

d'usage ; d) L'article 10 (deuxième alinéa) du décret n° 2000-1302 du 26 décembre 2000 relatif aux mesures de protection de l'environnement contre les émissions polluantes des moteurs à allumage par compression destinés à équiper les engins mobiles non routiers

Article 5

—

4, d, du code des douanes de l'Union, 198 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et 15 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 ; 90° Décisions relatives au statut de destinataire agréé dans le cadre du régime de transit transport international routier

Article L5217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique, à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves, dans les collèges dont elle a la charge ; 9° Gestion des routes classées dans le domaine public routier

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

ANNEXE VIII CONTRAT TYPE DE LOCATION D'UN VÉHICULE INDUSTRIEL AVEC CONDUCTEUR POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ANNEXE À L'ARTICLE D. 3223-1 Article 1er Objet du contrat 1.1.

Article Annexe 6

—

unité de transport fluvial/ Fiche d’opération n° TRA-EQ-120 Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 18 février 2023 (NOR : ENER2303227A), la fiche d’opération n° TRA-EQ-120 remplace, à compter du 1 er -Stop & Start pour engins automoteurs non routiers

Article Annexe III

—

. - la chaussée d'accès au parking et à la zone de contrôle est de type voirie lourde ; - les accès par le réseau routier permettent la circulation des véhicules soumis au contrôle technique, et notamment leurs poids et dimensions autorisés en circulation

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Code de la sécurité intérieure

Article 7 Les polices municipales des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale informent au préalable les forces de sécurité de l'Etat des opérations de contrôle routier des véhicules et de constatation d'infractions qu'elles

Article Annexe

—

Outre les dispositions du paragraphe 3.1. relatif aux plans d'eau, la voirie et les réseaux nouveaux respectent les prescriptions qui suivent : 4.2.1 Le développement de l'ensemble du réseau routier devra éviter les bouclages générateur d'un trafic automobile

Article 12

—

l'Institut national de la statistique et des études économiques, relève des secteurs de la construction automobile, de la construction navale, de la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, de la sidérurgie ou des transports routiers

LEGIARTI000037790484

—

1753 Autres taxes intérieures - 466 559 000 1754 Autres droits et recettes accessoires 10 101 000 1755 Amendes et confiscations - 5 329 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 140 300 000 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

Article 1

—

Navire roulier à passagers : un navire équipé de dispositifs permettant aux véhicules routiers ou ferroviaires d'embarquer à bord et de débarquer en roulant, et transportant plus de douze passagers. 48.

Article 223 a-II-2/02

—

charger ou décharger, normalement sur le plan horizontal, des véhicules automobiles ayant dans leur réservoir le carburant nécessaire à leur propre propulsion et/ou des marchandises [emballées ou en vrac, dans ou sur des véhicules ferroviaires ou routiers

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