38035 GRENOBLE CEDEX représentée par Sixtine VADON de la SARL JBV AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [P] [T] née [B] née le 14 Septembre 1956, demeurant 12 rue

qu'il avait reconnu, au cours d'un premier rendez-vous en février 1991, qu'il avait été mis au courant des mandats confiés par les parties civiles à la banque concernant la vente de l'immeuble de la rue

contenue dans l'arrêt de cette même cour d'appel en date du 4 avril 2001, lui-même rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2, 2 octobre 1997, 95- 20.224), que victime d'un accident de la circulation en Russie

(SMABTP), pour le lot carrelage ; que la réception est intervenue le 19 mai 1988 ; que se plaignant de désordres affectant notamment le carrelage, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble de la rue

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi, en tant que dirigé contre l'arrêt du 16 mars 2004 : Vu l'article 978 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la SCI 119 rue

aux droits de laquelle vient la société civile immobilière Gazoil (la SCI Gazoil), certains de leurs lots de copropriété, ont assigné leur acquéreur aux fins notamment qu'il rétablisse une sortie sur rue

Paris, et a confié la maîtrise d'oeuvre à la société Sogerim ; que, le 25 mai 1992, le mur séparatif entre les propriétés situées au ... s'est effondré, entraînant l'évacuation du bâtiment situé sur rue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI 3/5, rue Desaix du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

G... a clos la partie haute après avoir obtenu l'autorisation du maire de la commune d'Aimargues ; que cette rue a ensuite été classée dans le domaine public communal par une délibération du conseil municipal

X..., créancier hypothécaire de la SCI 5, rue Saint-Nicolas (la SCI), a déclaré au passif du redressement judiciaire de cette société une créance de 241 316 francs qui a fait l'objet d'une ordonnance d'admission

Soutenant que la parcelle cadastrée section AS n° [Cadastre 1] bénéficiait d'un accès à la voie publique depuis la création d'une nouvelle rue située à l'arrière du fonds, Mme [J] a assigné Mme [U] pour

prévue dans la déclaration d'utilité publique ; qu'en l'espèce, la déclaration d'utilité publique affectait sans ambiguïté la parcelle acquise à la réalisation d'un croisement avec élargissement des rues

Frédéric X... indique avoir tiré ; considérant, en revanche, que les deux étuis des projectiles tirés par le pistolet que tenait Frédéric X... ont, tous les deux, été retrouvés au sol, face au 50 de la rue

Bruno D..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société de la Grand Rue, 7°/ à la société Pimouguet, Leuret, Devos-Bot, société civile professionnelle, dont le siège est [...]

[I] et [F] [T] exposent que leur oncle [I] [T] était un cosaque de l'armée blanche devenu auteur de poèmes et d'oeuvres littéraires en langue russe, que depuis 2005, la Russie manifeste une volonté de

de priorité d'embauche, que la société Concept Propreté Services ne démontre pas que les prestations faisant l'objet du marché devaient occuper plusieurs salariés et que les surfaces des locaux de la rue

juillet 2013 avait été conclu en suite de la perte du marché de France Telecom concernant le contrat Cartocible dans les départements du Gard et de la Lozère et de la fermeture du site de travaux sis 5 rue

dont elle fait état à l'encontre du salarié, quand il est constant et constaté que dans la lettre de licenciement du 7 février 2013, la société reprochait au salarié de ne pas avoir nettoyé certaines rues