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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00865

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[B], travailleur intérimaire, a été mis à la disposition de la société XPO Supply Chain France (l'entreprise utilisatrice), en qualité de cariste ou de magasinier-cariste, suivant quatre-vingt-treize

Source officielle

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CC

soc

613723f2cd58014677410472

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

indemnités de rupture, la cour d'appel retient que le salarié a été engagé à compter du 1er janvier 1992, moyennant une rémunération mensuelle fixe de 30 995 francs au moment du licenciement et un treizième

Source officielle
CC

soc

613723f8cd580146774108c4

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

E... et treize autres salariés ont saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes pour avoir paiement d'une provision sur les salaires qui leur étaient dus entre le 1er et le 28 mars 2000, date

Source officielle
CC

comm

61372452cd580146774148e4

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Noël et Marc X... ont respectivement acquis treize et onze des cinquante parts composant le capital de la société civile d'exploitation agricole de Nourry (la société), le surplus des parts étant détenu

Source officielle
CC

comm

6137243dcd58014677413d8e

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

décision d'arrêter de reprendre les oeufs de plein air à compter du 15 août suivant ; que la société CVP ayant cessé à cette date de prendre livraison de tels oeufs auprès de sept élevages sur les treize

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201011

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 janvier 2020), un train a déraillé, le 3 juillet 2009, à la suite d'une collision avec une remorque, appartenant à M. [N] et manoeuvrée par M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00801

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

[X], invoquant une interruption, le matin même, de la circulation des trains à la gare de [3]. Il a apporté des documents qui justifient la réalité de cet empêchement. 4.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01090

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

(la société ESPS) en qualité d'agent de service et affectée sur le site de nettoyage de la clinique des [4] à [Localité 5], a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de primes de treizième

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01516

Cassation

6 décembre 2022

6 décembre 2022

[O] [V], en train de manoeuvrer afin de faciliter l'accès à des engins de chantier. Il est décédé de ses blessures. 3. La société [1], M.

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CC

soc

61372494cd58014677416a69

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

.; qu'en ne recherchant pas dès lors, comme il était soutenu, si Mme X... ne disposait pas, grâce à son expérience et à la qualification atteinte treize ans après son embauche, des compétences requises

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soc

61372159cd580146773f302c

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

X... ayant fait valoir, en ce qui concerne le deuxième trimestre 1980, qu'il n'y avait eu effectivement que treize réservations, mais qu'un congé lui ayant été offert pendant quinze jours aux Antilles

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101026

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

des commissions par elle perçues à compter de l'exercice 2010 et de dommages-intérêts pour déloyauté ; Sur les premier et deuxième moyens et le troisième moyen, pris en ses deuxième et quatrième à treizième

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100970

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

n'avaient pas manqué à leur obligation d'information et de conseil ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur les deuxième, troisième, quatrième, sixième, septième, huitième, neuvième, douzième et treizième

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100266

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

après avoir pourtant relevé que, selon les conclusions de l'expert amiable ayant contradictoirement expertisé le véhicule, « le bilan du contrôle de géométrie montre des anomalies sur le carrossage du train

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00338

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de rappels d'heures supplémentaires, d'indemnité de repos compensateur, de prime d'ancienneté, de prime de treizième

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cr

6137256fcd5801467741db42

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

débouté les consorts X... de leur demande de réparation de leurs préjudices moral et matériel ; "aux motifs que Claude B... a toujours affirmé que lorsqu'elle avait vu survenir la moto elle était en train

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CC

cr

ût 1993, qui, dans la procédure suiviec/Dominique Z

61372595cd5801467741efb1

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

professionnelles, était appelé à progresser au sein de l'entreprise et à se voir rapidement confier la responsabilité du département "chaussures d'été" avec une rémunération mensuelle de 20 000 francs sur treize

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CC

cr

613725b9cd580146774200c3

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

contrat dont elle s'était emparée et au bas duquel il lui était demandé d'apposer sa signature ; que les témoins, employées du restaurant, avaient déclaré qu'ils avaient cru que les intéressés étaient en train

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CC

cr

613725bfcd58014677420362

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

enfants à dérober de l argent dans le portefeuille d hommes qu'elle invitait, à cette fin, à avoir des rapports sexuels avec elle ; qu'ayant surpris Y... allongé auprès de sa fille mineure L... et en train

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soc

61372129cd580146773f17eb

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

le licenciement ne reposait sur aucune faute grave et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer à la salariée des sommes à titre de prime exceptionnelle, de congés payés afférents, de prime de treizième

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