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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49b18cdc6046d47c62c32

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49b32cdc6046d47c62dc4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49b41cdc6046d47c62ee2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49b4fcdc6046d47c62fea

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49b5dcdc6046d47c630d9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49b6acdc6046d47c63192

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49b84cdc6046d47c63378

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49b93cdc6046d47c63466

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49ba1cdc6046d47c6352b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49bafcdc6046d47c63614

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49bc6cdc6046d47c637af

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49bd3cdc6046d47c6387a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49be2cdc6046d47c63941

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49befcdc6046d47c63a26

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49bfecdc6046d47c63b21

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49c0bcdc6046d47c63c03

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49c19cdc6046d47c63cb7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49c6dcdc6046d47c6421a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49e8dcdc6046d47c667b2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49f22cdc6046d47c67189

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON

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