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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6274bd122799a9057d5dd1de

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

- Abandon de poste : Vous ne vous êtes pas présentée au domicile de l'un de vos bénéficiaires alors que vous y étiez prévue et prévenue.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7a2

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Y... de reprendre ses fonctions, alors que celui-ci avait délibérément abandonné son poste en dépit des mises en demeure de son employeur, le conseil de prud'hommes a violé l'article R 241-51 du Code du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02116

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

de poste depuis le 12 octobre 2009 ; et qu'en se bornant à relever que le salarié ne faisait pas la preuve du licenciement verbal dont il prétendait avoir fait l'objet le 10 octobre 2009 et que l'abandon

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300005_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2022 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, l’a radié des cadres pour abandon de poste à compter du 24 octobre 2022.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836867

Admin. suprême

27 septembre 1993

27 septembre 1993

lesquelles le directeur du centre hospitalier général de Petit-Quevilly a placé l'intéressé en position sans traitement pour absence de service fait et l'a radié des cadres de l'établissement pour abandon

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202006_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Mme B demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel la région l'a radiée des cadres pour abandon de poste. Sur les conclusions en annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503131_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Serre, demande au juge des référés de suspendre l'arrêté du 8 novembre 2024 du maire de Béziers qui la radie des cadres pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2509085_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

demandant au tribunal : 1°) d’ordonner la communication de son entier dossier ; 2) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2019 par lequel le maire de Toulouse a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00964

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

X..., si le fait pour l'employeur d'avoir fait référence uniquement à des abandons de poste dans la lettre de convocation à l'entretien préalable et non pas à des menaces de mort ne démontrait pas le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601043_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 9 janvier 2026 par lequel la rectrice de l’académie de Montpellier l’a radié des cadres pour abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85bf9

Appel

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Il a reçu notification de son licenciement pour faute grave, par lettre recommandée datée 23 novembre, énonçant pour motif : vous avez pris la liberté d'abandonner votre poste de travail le lundi 9

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cc4

Appel

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Il a reçu notification de son licenciement pour faute grave, par lettre recommandée datée 23 novembre, énonçant pour motif : vous avez pris la liberté d'abandonner votre poste de travail le lundi 9

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007965276

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

jugement du 19 octobre 1995 par lequel le tribunal administratif de Marseille avait annulé l'arrêté du 16 janvier 1995 par lequel le maire d'Entraigues-sur-la-Sorgue l'avait radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf0f

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

X... lui a écrit le 12 décembre 1989 qu'il le considérait comme démissionnaire par abandon de poste ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes en paiement d'indemnités à la suite de la rupture

Source officielle
CC

soc

613723f9cd580146774109f5

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

chargé par cette dernière d'une mission d'assistance à Dakar, puis engagé directement comme consultant par cette société le 1er avril 1994 ; que la société Eurexcel et associés, lui reprochant d'avoir abandonné

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124321_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A un comportement agressif envers son supérieur hiérarchique et ses collègues et d'avoir abandonné son poste le 9 juin 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500892_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Cayenne l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2107384_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473945.20240923

Admin. suprême

23 septembre 2024

23 septembre 2024

, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions des 10 juin et 22 juillet 2022 du maire de Melun portant radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68676d756cbb391a608a1857

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ces abandons de poste constituent une faute grave.

Source officielle

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