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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6274bd122799a9057d5dd1de
5 mai 2022
- Abandon de poste : Vous ne vous êtes pas présentée au domicile de l'un de vos bénéficiaires alors que vous y étiez prévue et prévenue.
soc
613723bccd5801467740d7a2
19 juin 2001
Y... de reprendre ses fonctions, alors que celui-ci avait délibérément abandonné son poste en dépit des mises en demeure de son employeur, le conseil de prud'hommes a violé l'article R 241-51 du Code du
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02116
20 novembre 2014
de poste depuis le 12 octobre 2009 ; et qu'en se bornant à relever que le salarié ne faisait pas la preuve du licenciement verbal dont il prétendait avoir fait l'objet le 10 octobre 2009 et que l'abandon
3ème Chambre
DTA_2300005_20251231
31 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2022 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, l’a radié des cadres pour abandon de poste à compter du 24 octobre 2022.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007836867
27 septembre 1993
lesquelles le directeur du centre hospitalier général de Petit-Quevilly a placé l'intéressé en position sans traitement pour absence de service fait et l'a radié des cadres de l'établissement pour abandon
6ème Chambre
DTA_2202006_20240409
9 avril 2024
Mme B demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel la région l'a radiée des cadres pour abandon de poste. Sur les conclusions en annulation : 2.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503131_20250516
16 mai 2025
une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Serre, demande au juge des référés de suspendre l'arrêté du 8 novembre 2024 du maire de Béziers qui la radie des cadres pour abandon
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509085_20260323
23 mars 2026
demandant au tribunal : 1°) d’ordonner la communication de son entier dossier ; 2) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2019 par lequel le maire de Toulouse a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00964
13 mai 2009
X..., si le fait pour l'employeur d'avoir fait référence uniquement à des abandons de poste dans la lettre de convocation à l'entretien préalable et non pas à des menaces de mort ne démontrait pas le caractère
DTA_2601043_20260227
27 février 2026
de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 9 janvier 2026 par lequel la rectrice de l’académie de Montpellier l’a radié des cadres pour abandon
Cour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85bf9
22 novembre 2001
Il a reçu notification de son licenciement pour faute grave, par lettre recommandée datée 23 novembre, énonçant pour motif : vous avez pris la liberté d'abandonner votre poste de travail le lundi 9
6253c8a0bd3db21cbdd85cc4
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007965276
22 mars 1999
jugement du 19 octobre 1995 par lequel le tribunal administratif de Marseille avait annulé l'arrêté du 16 janvier 1995 par lequel le maire d'Entraigues-sur-la-Sorgue l'avait radiée des cadres pour abandon
61372284cd580146773fdf0f
17 janvier 1996
X... lui a écrit le 12 décembre 1989 qu'il le considérait comme démissionnaire par abandon de poste ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes en paiement d'indemnités à la suite de la rupture
613723f9cd580146774109f5
2 février 2005
chargé par cette dernière d'une mission d'assistance à Dakar, puis engagé directement comme consultant par cette société le 1er avril 1994 ; que la société Eurexcel et associés, lui reprochant d'avoir abandonné
2e Section - 1re Chambre
DTA_2124321_20231128
28 novembre 2023
A un comportement agressif envers son supérieur hiérarchique et ses collègues et d'avoir abandonné son poste le 9 juin 2021.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500892_20250707
7 juillet 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Cayenne l'a radiée des cadres pour abandon
ORTA_2107384_20220901
1 septembre 2022
Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473945.20240923
23 septembre 2024
, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions des 10 juin et 22 juillet 2022 du maire de Melun portant radiation des cadres pour abandon
Chambre 4-5
68676d756cbb391a608a1857
3 juillet 2025
Ces abandons de poste constituent une faute grave.
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