Codes de loi français

Article R751-154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 09

Il détermine, dans la limite des ressources affectées en application de l'article L. 751-24, les crédits globaux nécessaires à leur réalisation au plan national et les critères selon lesquels ces crédits sont répartis entre les caisses.

Article L112-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 40

pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques, dans le cadre de la stratégie définie par l'Etat dans une convention d'objectifs conclue entre

Article R232-41-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 50

lieu de naissance ; c) Sexe ; 2° Les données se rapportant à l'activité du sportif : a) Sport pratiqué ; b) En cas d'affiliation de l'intéressé à une fédération sportive nationale agréée, la dénomination de cette dernière ; c) Mention de son absence

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 64

2013, entré en vigueur le 1er janvier 2015 et publié par le décret n° 2015-8 du 9 janvier 2015 ; 4° Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif au programme "vacances-travail", signé à

Article 14

- Code des relations entre le public et l'administration Art. L321-4

Article 21

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2009.

Article 8

- Code des relations entre le public et l'administration Art. L311-4

Article 5

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2018.

Article 23

Les relations entre Nantes Université et ses membres reposent sur les dispositifs suivants :

Article 8

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024.

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur deux mois après sa publication.

Article 10

1° Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2020 ;

Article 4

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 13

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 60

Procédure de résolution de conflits entre l'UCA et Clermont Auvergne INP

Article ANNEXE

3.2.Entre vols CAM contrôlés et CAG non contrôlés

Article 1

(1) La présente convention entre en vigueur le 2 mai 1991

Article ANNEXE

CONVENTION ENTRE L'ÉTAT ET L'UNION CENTRALE DES ARTS DÉCORATIFS (UCAD)

Article ANNEXE art. 28

Toutes les stations devront être reliées entre elles par téléphone.

Article 1

(1) Cet accord est entré en vigueur le 19 janvier 1984.