CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

177 169 résultats pour « absence d'objet certain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372588cd5801467741e8d9

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

nombre de personnes du foyer Sonacotra ont pu à bon droit estimer, au vu de la présence en surnombre dans certaines chambres du foyer d'individus cherchant à se dérober à tout contrôle d'identité, devoir

Source officielle

Page 52 sur 8859

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613722d7cd5801467740224a

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

civil, 5 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966); alors que, de troisième part, l'arrêt dénie indûment toute autorité de chose jugée au jugement du conseil de prud'hommes du 14 juin 1990 ayant même objet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201206

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

par l'avocat doit correspondre à des diligences effectives, et ne doit pas être exagéré au regard du service rendu, ce qu'il appartient au juge saisi d'une contestation à ce sujet de vérifier ; que l'absence

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bef

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

de toute communauté de vie avec son épouse, dont il a vécu séparé pendant 3 ans n'apparaît pas proportionnée aux buts poursuivis et à l'objet du contrôle judiciaire, notamment aux nécessités d'empêcher

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d829c7cdc6046d47b2ee20

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de plan de récolement des circuits de chauffage du bâtiment principal 10) Absence de respect de la température de consigne fournie au boîtier de commande de la chaudière par celle-ci 11) Absence de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00001

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de mise en cause de la société LBO France en sa qualité de société mère de la société Materne, si bien que l'absence de communication à la société BSA des pièces relatives à la détention capitalistique

Source officielle
CC

cr

SHDB, a fait pratiquer des saisies-attributionsc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02589

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

d'une telle intention ne s'évinçait pas de l'absence de concomitance entre la cessation de toute activité professionnelle par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00549

Cassation

11 mai 2021

11 mai 2021

[C], susceptible d'être mis en cause dans le cadre de cette information judiciaire, a été l'objet d'une tentative d'assassinat. 5.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300825

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

; que celle-ci a assigné les consorts X... en paiement d'une indemnité d'éviction ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la société ASC une certaine

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d6d

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

à la suite des plaintes de ceux-ci auprès de l'inspection du Travail ; qu'en droit, pour être constitué, le délit d'harcèlement moral envers autrui suppose une répétition d'agissements ayant eu pour objet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00505

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

travail jusqu'à la décision, dans la limite de six mois d'indemnités, de le débouter de sa demande de remboursement de ses frais irrépétibles d'appel, et de le condamner à payer à la salariée une certaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00796

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser certaines sommes au titre de rappels de salaires outre congés payés afférents ainsi qu'une somme au titre du dépassement des heures maximales quotidienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00795

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser certaines sommes au titre de rappels de salaires outre congés payés afférents ainsi qu'une somme au titre du dépassement des heures maximales quotidienne

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f126

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

installé avec ses gars "leurs piquets" vers 5 heures du matin, en précisant que tout le magasin était bloqué, l'accès étant interdit au personnel non gréviste et aux fournisseurs ; qu'il a admis que certains

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f4372ccdc6046d472d1567

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En l'absence du tiers demandeur, [B] [N], régulièrement avisé, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df48

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

26 février 1988 ne sauraient être considérées comme des mesures d'effet équivalent aux restrictions quantitatives à l'importation prohibées par l'article 30 du traité de Rome ; que cet article a pour objet

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df49

Cassation

3 octobre 1994

3 octobre 1994

public, et déclarer le prévenu coupable des faits visés à la prévention, la cour d'appel retient que les dispositions critiquées, qui réservent l'utilisation de l'indication de provenance "montagne" à certains

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df4a

Cassation

3 octobre 1994

3 octobre 1994

public, et déclarer le prévenu coupable des faits visés à la prévention, la cour d'appel retient que les dispositions critiquées, qui réservent l'utilisation de l'indication de provenance "montagne" à certains

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb872

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

différents ; qu'en statuant de la sorte, le tribunal d'instance n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 431-1 du Code du travail ; d'autre part, que le tribunal qui s'est abstenu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00587

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

X..., ès qualités, et Mme J... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à la condamnation de la société Casapizza au paiement d'une certaine somme en réparation de leur manque à gagner alors

Source officielle