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206 088 résultats pour « absence de plan de continuation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c5cd58014677420650

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

que l'échafaudage litigieux avait été transporté, monté et posé par la société Dazin Diffusion à laquelle une commande avait été passée pour les besoins du chantier ; que cette société avait signé un plan

Source officielle

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CC

soc

6137238acd5801467740b1fa

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

entre les signataires de l'accord que le Centre médical de I'Argentière disposait déjà des moyens financiers nécessaires, même en l'absence d'agrément ministériel ; qu'en considérant qu'en se référant

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ce9

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

aucune indication permettant d'affirmer qu'avant le contrôle les inspecteurs disposaient d'informations relatives à des infractions, au lieu de déduire de l'absence de précision sur les conditions de

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TA

1ère chambre

DTA_1901228_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Il convient donc, conformément à ce qui a été dit précédemment, d'appliquer les dispositions contenues dans le schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne, et non le règlement du plan local d'urbanisme

Source officielle
CC

cr

61372684cd5801467742633d

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

dans les messageries ont été saisis par un procédé de copie, en les gravant sur un DVD, outil dont il ne peut être utilement soutenu qu'il ne constitue pas un support d'information ; qu'ainsi, la DNECCRF

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb644

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

qu'ils ont signés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 550 et 555 du Code civil ; 3 ) qu'en s'abstenant également de rechercher quel avait été l'auteur des plans

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200425

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Mme N... la somme de 20 000 euros et à Mme N..., en sa qualité de représentante légale de son fils la somme de 200 euros alors : « 1°/ que le juge des référés ne peut allouer une provision qu'en l'absence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01055

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

à l'audience du mis en examen et de son avocat sans que ce dernier ait été régulièrement avisé de l'audience, et a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire ; "aux motifs que : « Vu

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425d94

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

d'un radier réalisé sur place après terrassement du volume de la piscine suivant la forme choisie et de parois verticales périphériques composées d'un coffrage léger en polypropylène alvéolé dans lequel

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CC

comm

61372341cd580146774076a9

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, qu'elle faisait valoir dans ses conclusions que les privilèges du 4 mars 1988 et 7 mai 1988 portaient sur des sommes dues avant l'adoption du plan

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01518

Cassation

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Verdon et ayant causé le décès dans l'hélicoptère Cougar des victimes employées par la société [4] devenue [1], [E] [B], [M] [U], [F] [T], [P] [T], [P] [H], [J] [L], [S] [K], alors : « 1°/ que constitue

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02172

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Elle a été placée en arrêt de travail pour maladie du 7 mars 2014 au 6 mars 2017, puis à compter du 27 mars 2017. 4. Le 1er janvier 2017, elle a été placée en invalidité. 5.

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CC

civ3

61372325cd58014677406032

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

de son préjudice ; Attendu que la société Sobesol et l'UAP font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que les tiers à un contrat, s'ils ne peuvent être constitués

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TA

2ème chambre

DTA_2303716_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Les plans des sous-sols, à l'échelle, permettent d'apprécier les dimensions et la fonctionnalité des places de stationnement.

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CC

soc

61372313cd58014677405152

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Rhône-Poulenc a élaboré en 1979 un plan social

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CC

soc

61372315cd580146774052d3

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Rhône-Poulenc a élaboré en 1979 un plan social

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02404

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

le travail de nuit du 17 avril 2002 étendu, applicable à l'association la Croix-Rouge française, que le recours au travail de nuit est justifié par la prise en charge continue des usagers ; que la cour

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CC

cr

6137264acd5801467742468c

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

l'escroquerie reprochée à Thérésélia Y..." ; "alors que, en l'absence de toutes précisions sur l'intervention de tiers de bonne foi, de nature à donner force ou crédit aux allégations de Thérésilia

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00341

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

Y... n'a pas constitué avocat et n'a donc pas déposé de conclusions ; que la cour d'appel a annulé le jugement de première instance ayant soulevé d'office le moyen tiré de l'absence de conformité de la

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CA

RETENTIONS

69fad273cdc6046d47bfcb62

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[M] [H] a été placé en rétention administrative le 4 avril 2026.

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