Le comité de règlement des différends et des sanctions peut également, soit d'office, soit à la demande du ministre chargé de l'énergie, ou à la demande du président de la Commission de régulation de l'énergie, sanctionner les manquements répétés qu'il

Article R6241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 42

Code de la santé publique

. – Dans le cas d'infractions graves ou répétées mentionnées au II de l'article L. 6241-2, le directeur général de l'agence régionale de santé peut prononcer la fermeture temporaire, partielle ou totale, du laboratoire de biologie médicale.

Article L845-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 14

Code de la sécurité sociale

Un décret détermine le montant au-dessous duquel la prime d'activité indûment versée ne donne pas lieu à répétition.

Article 262-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 73

Code général des impôts

Si le demandeur est établi depuis moins de trois ans, sa solvabilité est appréciée sur la base des informations disponibles au moment du dépôt de la demande ; 3° Le demandeur n'a pas été sanctionné du fait de manquements graves et répétés aux règles prévues

Article L134-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 08

Code de l'énergie

Article 151-1.08

—

les déficiences constatées relatives à la sécurité du navire, aux conditions de vie et de travail de l'équipage et des personnes embarquées ainsi que la protection de l'environnement sont manifestement sérieuses par leur nature, par leur nombre ou répétition

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

Code de la santé publique

Les modalités d'intervention peuvent comporter : 1° La prise de contact dans des lieux fréquentés par le public cible ou dans des locaux spécifiques ; 2° La médiation avec les forces de police en vue de ne pas empêcher ou compromettre l'effectivité

Article Annexe

—

Les contacts avec les prestataires, les partenaires ou les clients étrangers sont fréquents dans le cadre de l'emploi ; dans ces cas, la langue commune utilisée est l'anglais.

Article Annexe II - I. Maquette 9

—

. - le recrutement de patients couvrant les pathologies les plus fréquentes de la spécialité, y compris les urgences ; 2.5.

Article 221-V/5

—

pour les navires concernés. .7 Dans le voisinage d'un cyclone tropical ou d'un cyclone tropical présumé, les navires devraient être encouragés à effectuer et à transmettre leurs observations, chaque fois qu'il est possible, à des intervalles plus fréquents

LEGIARTI000027899536

—

Il (elle) est en relation fréquente et suivie avec de nombreux interlocuteurs internes et externes.

Article Annexe

—

L'exécution des tâches s'effectue debout avec des déplacements fréquents autour de l'installation, voire aux divers magasins de stockage. Elle nécessite le port d'équipements de sécurité et, selon le secteur, de ceux de propreté.

Article Annexe

—

L'exécution des tâches s'effectue le plus souvent debout avec des déplacements fréquents autour de l'installation, voire aux divers magasins de stockage.

Article Annexe

—

De ce fait, il effectue de fréquents déplacements entre le siège de l'entreprise, les clients et les différents chantiers.

Article Annexe

—

Sa mission comporte des déplacements fréquents (lieu de travail éloigné du domicile, changement de chantier...). Les horaires sont réguliers mais le rythme de travail peut être conditionné par des impératifs techniques et le respect des délais.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 51

Code de la sécurité sociale

Si le rachis dorsal est un segment pratiquement rigide et participant peu aux mouvements, la pathologie traumatique du rachis lombaire est fréquente.

Article L3131-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 90

Code de la santé publique

complet de la personne est prononcé, il lui est garanti un accès aux biens et services de première nécessité ainsi qu'à des moyens de communication téléphonique et électronique lui permettant de communiquer librement avec l'extérieur ; 2° Ne pas fréquenter

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.

En son absence, le vice-président le remplace. Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.

Article 3

—

Au titre de l'aide à la gestion et au suivi des travaux des services chargés de la publicité foncière et de l'enregistrement : Les nom, prénom, grade et numéro DGFiP des agents, jours d'absence, code absence, temps partiel.

Article 45

—

suivantes sont toutes respectées : Elimination rapide et automatique de tout défaut franc entre phase et neutre par les dispositifs de protection contre les surintensités ; Résistance globale de terre du conducteur neutre inférieure à quinze ohms ; Absence

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