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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

25 266 résultats pour « acheteur professionnel »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 17

—

Les ouvriers professionnels de 1re catégorie et les ouvriers professionnels de 2e catégorie qui ont été nommés à ces emplois par reclassement prononcé en application des dispositions de l'article 16 du décret 77-45 du 7 janvier 1977 susvisé conservent

Article 3

—

-La date de début de revalidation d'un titre de formation professionnelle maritime est la date d'effet de revalidation entendue comme la date portée sur le titre de formation professionnelle maritime à laquelle son titulaire remplit les conditions d'obtention

Article 1

—

La décision d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un baccalauréat professionnel, d'un brevet professionnel, d'un brevet des métiers d'art, d'un certificat

Article 21

—

de recrutement, d’exercice de la profession ainsi que de répartition des offices.

Article 11

—

S'agissant de l'entretien professionnel de 2009, les objectifs pris en compte seront ceux fixés lors de l'entretien d'évaluation de 2008, dans le cadre du décret du 29 avril 2002 susvisé.

Article 11

—

S'agissant de l'entretien professionnel de 2009, les objectifs pris en compte seront ceux fixés lors de l'entretien d'évaluation de 2008, dans le cadre du décret du 29 avril 2002 susvisé.

Article 3 bis

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien (ne) d'intervention

LEGIARTI000038054784

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : - le montage, l'assemblage des modules à terre tels que : cuisine, chambre, salle de bain, carré, … ; Le professionnel

Article R4022-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 81

Code de la santé publique

Lorsqu'un professionnel de santé change de spécialité ou d'activité au sein de la même profession au cours de la période mentionnée à l'article R. 4022-14, ce professionnel met en œuvre les actions restant à réaliser en tenant compte du référentiel de

Article R4031-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 83 > 83

Code de la santé publique

Les professionnels de santé mentionnés à l'article L. 4031-6 exerçant à titre libéral à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sous le régime des conventions nationales avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie mentionnées au titre VI du livre

Article 30-9

—

Le ministre chargé des gens de mer informe l'autorité maritime de l'Etat qui a délivré le titre ou la qualification de formation professionnelle maritime, lorsque la sanction concerne un marin ayant obtenu un visa de reconnaissance d'un titre de formation

Article D6323-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 55

Code de la santé publique

Les professionnels de santé exerçant au sein des centres de santé peuvent se rendre au domicile des patients, tel qu'il est défini à l'article L. 6111-1, lorsque leur état le requiert pour les professionnels médicaux et infirmier exerçant en pratique

Article 2

—

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b au présent arrêté.

Article 14

—

Les grades d'infirmier de sapeur-pompiers professionnel et d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe comprennent chacun onze échelons.

Article 2

—

Les diplômes obtenus durant les périodes déjà prises en compte au titre de l'expérience professionnelle ne sont pas pris en compte en équivalence de l'expérience professionnelle.

Article 5

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de juin 2001 de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle et de l'examen du brevet d'études professionnelles.

Article 2

—

Pour la fixation, au titre de l'année suivante, de la contribution de la profession, chaque centre régional de formation professionnelle communique au Conseil national des barreaux :

Article 3

—

Le titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en équipements de cuisines professionnelles est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

Article 2

—

Le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) peut être délivré par la voie de la validation des acquis de l'expérience professionnelle.

Article R171-17-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 27 > 83

Code rural (nouveau)

Le professionnel est tenu au respect des obligations et règles professionnelles prévues aux articles R. 172-2 à R. 172-8.

Page 52 · 25 266 résultats

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