publications imprimées mentionnées aux 3° et 4° de l'article 9 ; 9° Quatre représentants des services de presse en ligne mentionnés au 1° du même article, dont au moins un représentant de ceux de ces services qui sont tout en ligne ; 10° Un représentant des agences

Article 1

—

l'article 3 du décret du 19 décembre 1996 susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies par le présent arrêté, dans les spécialités suivantes : Génie civil : construction et réalisation des ouvrages ; Génie civil : construction et agencement

Article R1126-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 59

Code de la santé publique

Les agences régionales de santé rendent publiques les autorisations qu'elles délivrent sur leur site internet.

Article R1411-55-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 44

Code de la santé publique

Lorsque le Haut Conseil est saisi d'une question relevant en partie des compétences d'une ou de plusieurs des agences sanitaires, ou de la Haute Autorité de santé, le commanditaire à l'origine de la saisine, le président du collège ou de la commission

Article R1254-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 82

Code du travail

La déclaration préalable d'entreprise de portage salarial prévue à l'article L. 1254-27 comporte les mentions suivantes : 1° L'indication de l'opération envisagée : création d'une entreprise de portage salarial, ouverture d'une succursale, d'une agence

Article L613-52-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 33

Code monétaire et financier

Toutefois, ne peut lui être opposée l'absence de notation ou une notation insuffisante de la part d'une agence de notation de crédit.

Article L1434-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 06

Code de la santé publique

du projet régional de santé ainsi que la coordination des actions prévues par les conventions d'objectifs et de gestion mentionnées à l'article L. 227-1 du code de la sécurité sociale ; 4° Les conditions dans lesquelles les directeurs généraux des agences

Article D4233-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 80

Code de la santé publique

Le président du bureau de vote adresse immédiatement copie du procès-verbal des opérations de vote et de dépouillement au ministre chargé de la santé et, pour les élections des conseils régionaux de la section A, aux directeurs généraux des agences régionales

Article L1413-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 13

Code de la santé publique

L'agence met à disposition du ministre chargé de la santé, des agences sanitaires et de la Conférence nationale de santé les informations et données issues de l'observation et de la surveillance de la santé des populations, nécessaires à l'élaboration

Article L3131-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 77

Code de la santé publique

enregistrent les données à caractère personnel relatives aux victimes dans le système d'information mentionné au premier alinéa et les transmettent, dans le but d'assurer la gestion de l'événement et le suivi des victimes, aux agents désignés au sein des agences

Article R1432-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04

Code de la santé publique

Le protocole d'accord préélectoral peut prévoir, en fonction des circonstances propres à chaque agence régionale de santé et à l'unanimité des organisations syndicales représentant les personnels de l'assurance maladie participant à sa négociation, la

Article L6222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 06

Code de la santé publique

Lorsque les sites du laboratoire sont localisés dans des régions relevant d'agences régionales de santé différentes, la déclaration est déposée auprès de chacune des agences régionales de santé.

Article R1411-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 59

Code de la santé publique

Il coordonne en outre les travaux d'organisation, par les commissions spécialisées compétentes, en liaison avec les agences sanitaires et la Haute Autorité de santé, de la production de l'expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires.

Article R6123-32-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 93

Code de la santé publique

secouristes et de tout personnel dont la profession requiert une telle formation ; 3° Participe à la veille et à l'alerte sanitaires à partir des informations extraites du système d'information des structures de médecine d'urgence, en lien avec l' Agence

Article R1125-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 68

Code de la santé publique

Les agences régionales de santé rendent publiques les autorisations qu'elles délivrent sur leur site internet.

Article 1

—

octobre 2007, modifié, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ; - octroi des congés bonifiés en application du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 modifié, relatif à la prise en charge des frais de voyage

Article 215.17

—

Après chaque voyage, toutes les fois qu'une maladie contagieuse ou la présence de parasites corporels aura été constatée, le matériel de couchage est changé ou, à défaut, remis en état, lavé et désinfecté.

Article 17-6

—

Le transport d'un seul conteneur ISO peut s'effectuer sous le couvert d'un arrêté d'autorisation individuelle ou d'un récépissé attestant le dépôt d'une déclaration si le convoi ainsi constitué respecte les conditions de la 1re catégorie et si son voyage

Article 120.28

—

CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Document de conformité Tout navire d'une jauge brute supérieure à 5 000 qui sert au transport de passagers ou de marchandises à des fins commerciales, pour ce qui concerne les émissions de CO2 produites : lors de leurs voyages

Article 120.11.3

—

NAVIRES CONCERNES Document de conformité Tout navire d'une jauge brute supérieure à 5 000 qui sert au transport de passagers ou de marchandises à des fins commerciales, pour ce qui concerne les émissions de CO2 produites : - lors de leurs voyages

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