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10 178 résultats pour « agences de voyages »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101117

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

sous l'enseigne agence Leclerc voyages (l'agence de voyages), a vendu à Mme Z... un voyage en République dominicaine pour trois personnes en formule « tout inclus » à l'hôtel Costa Caribe Corail ; qu'à

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SOCIETE COOPERATIVE DES AGENCES DE VOYAGES, S.C.A.V

SIREN 538291014GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

12/05/2021

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE COOPERATIVE DES AGENCES DE VOYAGES, S.C.A.V

SIREN 538291014GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

16/08/2020

Voir →

Ventes et cessions

SN AGENCES, AGENCE DE VOYAGES ROBIN

SIREN 315281766GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

03/07/2019

Voir →

Ventes et cessions

FRAM, FRAM AGENCES, AGENCE DE VOYAGES FER ROUTE AIR, FRAM NATURE

SIREN 814154134GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Achat suite acte sous seing privé en date du 21/07/2016 enregistré SIE TOULOUSE NORD le 21/07/2016, bordereau 2016/1230 case n°26

16/11/2016

Voir →

Ventes et cessions

FRAM, AGENCES DE VOYAGES FER ROUTE AIR MER, FRAM AGENCE, FRAM NATURE

SIREN 814154134GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Acte SSP enregistré à la SIE DE TOULOUSE NORD le 21/07/2016 Bordereau n° 2016/1 230 Case N° 26 Domicile des précédents propriétaires : SA AGENCE DE VOYAGES FER ROUTE AIR MER : 1 Rue Lapeyrouse 31000 Toulouse FRAM AGENCES : 5 Chemin de Terrefort 31700 Cornebarrieu FRAM NATURE : 1 Rue Lapeyrouse 31000 Toulouse Les oppositions seront reçues dans un délai de 10 jours à compter de cette parution au Bodacc

15/11/2016

Voir →

CC

civ2

613721dccd580146773f832e

Cassation

16 juillet 1993

16 juillet 1993

de voyagesazzo (l'agence de voyages) et M.

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049c4

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

d'accueil telle qu'elle est établie... par la convention collective des agences de voyages et de tourisme - guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme";

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100939

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

X... dirigées contre l'agence de voyages et l'organisateur du séjour, l'arrêt énonce que la responsabilité de l'agence de voyages ne saurait être engagée qu'à la condition pour les consorts X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100018

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

attrait l'agence de voyage et la société Thomas Cook, franchiseur, aux fins d'indemnisation ; Attendu que, pour rejeter les demandes en paiement de M. et Mme O..., le jugement retient que l'agence de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fca8c9e93bb697ef2c8dab5

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

La décision complète n'étant pas fournie intégralement dans le texte transmis, la solution de la Cour d'appel ne peut être exposée de manière définitive sur la base des informations disponibles.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

613721f0cd580146773f8e1a

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

, 23 mars 1989) a débouté Mlle Y... de la demande en remboursement du prix du billet qu'elle avait formée contre l'agence de voyages ; Attendu que Mlle Y... reproche à la cour d'appel d'avoir ainsi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101069

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Par suite du placement en liquidation judiciaire de l'agence de voyages les consorts R... et autres n'ont pu effectuer leur voyage ni être remboursés de son coût.

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcc7

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Dore, demeurant ... à Saint-Julien-les-Villas (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Transgallia, agence de voyages

Source officielle
CC

soc

613722ebcd580146774033b6

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

de voyages limitée à la délivrance de titres de transports par autocars ou par SNCF, outre diverses activités annexes; que l'activité d'agence de voyages a été confiée à la société Charrière voyages qui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100094

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

(l'agence de voyages), le vol étant assuré par la société EasyJet Airline Company Limited (le transporteur aérien). 2.

Source officielle
CC

soc

6137220bcd580146773f9ca1

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 1992), que Mme X... a été engagée le 30 mars 1985 par l'agence

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffc

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

En second lieu, Mmes [M] et [A] invoquent, à titre principal, la responsabilité de la société Terres d'aventure dès lors que le voyage en Antarctique a été annulé du fait de l'agence de voyages en l'absence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100689

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 12 novembre 2014, M. et Mme Y... ont réservé un circuit touristique en Argentine auprès de la société Karavel (l'agence

Source officielle
?

ADLC

ADLC:00-MC-18

droit de la concurrence

6 novembre 2000

6 novembre 2000

relative à une demande de mesures conservatoires du Syndicat national des agences de voyages

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372488cd5801467741648c

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

A..., ont demandé la condamnation de leur employeur, la société Jalpack JCT international au paiement de sommes à titre de rappel de salaire en invoquant le bénéfice de la convention collective des agences

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031587352

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

du voyage sont considérées comme une prestation de services unique de l'agence de voyages au voyageur. / La prestation unique est imposée dans l'État membre dans lequel l'agence de voyages a établi le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00015

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Carlipa systems, spécialisée dans l'affichage dynamique de contenu multimédia sur écrans, a fourni, à partir de 2005, à la société Sélectour Afat entreprise (la société Sélectour), qui gère un réseau d'agences

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6a82

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation des agences de voyage et de tourisme, société anonyme

Source officielle
TCOM

Chambre 07

67fe25687a459da3dcd19acf

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le tribunal a condamné Air France à verser à Upclaim la somme de 250 euros au titre des dispositions de l'article 7 du règlement européen n°261/2004. Air France a été déboutée de ses demandes et fins

Résumé IA — à vérifier