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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101117
18 octobre 2017
18 octobre 2017
sous l'enseigne agence Leclerc voyages (l'agence de voyages), a vendu à Mme Z... un voyage en République dominicaine pour trois personnes en formule « tout inclus » à l'hôtel Costa Caribe Corail ; qu'à
Source officiellePage 1 sur 509
SOCIETE COOPERATIVE DES AGENCES DE VOYAGES, S.C.A.V
12/05/2021
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SOCIETE COOPERATIVE DES AGENCES DE VOYAGES, S.C.A.V
16/08/2020
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SN AGENCES, AGENCE DE VOYAGES ROBIN
03/07/2019
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FRAM, FRAM AGENCES, AGENCE DE VOYAGES FER ROUTE AIR, FRAM NATURE
Achat suite acte sous seing privé en date du 21/07/2016 enregistré SIE TOULOUSE NORD le 21/07/2016, bordereau 2016/1230 case n°26
16/11/2016
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FRAM, AGENCES DE VOYAGES FER ROUTE AIR MER, FRAM AGENCE, FRAM NATURE
Acte SSP enregistré à la SIE DE TOULOUSE NORD le 21/07/2016 Bordereau n° 2016/1 230 Case N° 26 Domicile des précédents propriétaires : SA AGENCE DE VOYAGES FER ROUTE AIR MER : 1 Rue Lapeyrouse 31000 Toulouse FRAM AGENCES : 5 Chemin de Terrefort 31700 Cornebarrieu FRAM NATURE : 1 Rue Lapeyrouse 31000 Toulouse Les oppositions seront reçues dans un délai de 10 jours à compter de cette parution au Bodacc
15/11/2016
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civ2
613721dccd580146773f832e
16 juillet 1993
16 juillet 1993
de voyagesazzo (l'agence de voyages) et M.
Source officielle