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DÉCISION / ECLI

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?

KALI

KALITEXT000005684461

—

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Annexe Personnel d'encadrement : B 1 - Techniciens et agents de maîtrise Accord du 17 mars 1979

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005643962

—

—

—

ANNEXE II : Agents de maîtrise, Classifications professionnelles CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005640820

—

—

—

CLASSIFICATION EMPLOYÉS, TECHNICIENS, DESSINATEURS , AGENTS DE MAÎTRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 1977

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005689636

—

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—

Partie concernant le personnel agents de maîtrise et techniciens CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 octobre 1986

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662580

—

—

—

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. En vigueur le 1er juillet 1958.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655644

—

—

—

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Services d'entretien ANNEXE Accord du 5 juin 1973

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045642058

—

31 janvier 2022

31 janvier 2022

ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 - COLLEGE TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049849960

—

27 mai 2024

27 mai 2024

Avenant à l'accord d'entreprise du 06 juin 2017 sur l'organisation du temps de travail des agents de maitrise et des cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042000781

—

29 avril 2020

29 avril 2020

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Ccollège CADRES/TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE - UES BEL - Année 2020

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005683479

—

—

—

Annexe I - Catégorielles : Agents de maîtrise Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000050140925

—

—

—

Avenant du 28 mai 2024 modifiant l'annexe 1 relative aux garanties sociales des agents de maîtrise

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682080

—

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—

Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise" Avenant du 15 mai 1991

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005656733

—

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—

Annexe II - Agents de maîtrise, techniciens et cadres Convention collective nationale du 14 janvier 2000

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000048052380

—

—

—

Avenant n° 103 du 12 juin 2023 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046656970

—

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Avenant n° 101 du 13 septembre 2022 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655671

—

—

—

Accord du 9 décembre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie du jute

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655667

—

—

—

Avenant du 25 octobre 1971 relatif à la classification des agents de maitrise, classification par branche : teinture et apprêts

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655663

—

—

—

Accord du 12 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : Teinture et apprêts

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655661

—

—

—

Accord du 2 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filature de lin

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655669

—

—

—

Accord du 9 décembre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie du jute

Source officielle

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