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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000046474805
14 mars 2022
Accord d'Entreprise relatif à la couverture Prévoyance des Cadres et Agents de Maîtrise assimilés Cadres "Incapacité-Invalidité-Décès"
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007651685
3 novembre 1976
N. 49-1416 DU 5 OCTOBRE 1949 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ORDONNANCE N. 45-993 DU 17 MAI 1945 ET RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES TRIBUTAIRES DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS
ACCOTEXT000046474911
25 janvier 2022
Accord d'entreprise portant sur l'astreinte des agents de maitrise et cadres de la télémaintenance
KALI
KALITEXT000005671075
—
Annexe II - Maîtres ouviers, techniciens, agents de maîtrise et cadres
ACCOTEXT000037505721
25 avril 2018
Accord négociation annuel obligatoire Agents de Maitrise et Cadres 2018
ACCOTEXT000052588561
2 avril 2025
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA N.A.O 2025 APPLICABLE LES AGENTS DE MAITRISE ET CADRES
ACCOTEXT000038200452
21 décembre 2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME PREVOYANCE POUR LES SALARIES AGENTS DE MAITRISE ET CADRES
KALITEXT000005663404
Accord du 28 avril 2005 relatif aux salaires (agents de maîtrise et cadres)
ACCOTEXT000051583797
17 avril 2025
Avenant n°1 de l'accord relatif au régime de prévoyance "Agents de maitrise et Cadres"
ACCOTEXT000050778991
17 juin 2024
Protocole d'accord catégoriel collège agents de maitrise et cadres NAO 2024
ACCOTEXT000038514186
7 janvier 2019
Négociations annuelles obligatoires 2018 et 2019 du Personnel agent de maîtrise et cadre
ACCOTEXT000043392252
26 janvier 2021
Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail des techniciens, agents de maîtrise et cadres
1ère chambre
DTA_2201610_20240416
16 avril 2024
Par une délibération du 15 décembre 2021 le SIEOM de Mer a approuvé la mise en place du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2022 au profit des agents relevant des cadres d'emplois y ouvrant droit.
KALITEXT000018828293
Annexe III - Classification des postes ouvriers,employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
ACCOTEXT000048100799
7 avril 2023
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance Agents de maitrise et Cadres
ACCOTEXT000045821007
11 janvier 2022
Accord NAO Agents de maîtrise et Cadres Sodexo France 11 janvier 2022
KALITEXT000005676855
Annexe III Agents de maîtrise et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1980
KALITEXT000005660132
SALAIRES ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres Avenant n° 10 du 22 décembre 1998
KALITEXT000005674469
Annexe II agents de maîtrise et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1954
ACCOTEXT000053932569
19 février 2024
Avenant au protocole d'accord sur la mise en place du régime prévoyance pour les salariés agents de maitrise et cadre
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