société Equipements européens la construction d'un immeuble ; que la société Robé médical a accepté la société Samson en qualité de sous-traitant pour deux lots mais, soutenant n'avoir jamais agréé

K..., V..., S..., X... et D..., chirurgiens orthopédistes exerçant au sein de la société en participation d'Ortho d'Oc (les associés), ont agréé M.

conclue le 20 septembre 2013, le Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du Libournais Haute-Gironde (le syndicat mixte) a confié à la société EcoDDS (la société), éco-organisme agréé

conclue le 20 septembre 2013, le Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du Libournais Haute-Gironde (le syndicat mixte) a confié à la société EcoDDS (la société), éco-organisme agréé

suivant convention conclue le 4 juillet 2013, la Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande Atlantique (la communauté d'agglomération) a confié à la société EcoDDS (la société), éco-organisme agréé

de la société Maison Johanes Boubee (la société MJB), appartenant au groupe Carrefour, a été condamné solidairement avec elle pour omission ou inexactitude dans la comptabilité par un entrepositaire agréé

que, victimes de dégâts causés à leurs cultures par des sangliers, M. et Mme X... ont assigné devant un tribunal d'instance l'association Lou Z... qui regroupe cinq associations communales de chasse agréées

préfabrication bourbonnaise (SPB) ont conclu un contrat d'affacturage aux termes duquel la société Factorem s'est engagée à payer les factures de la SPB sur les clients qu'elle avait préalablement agréés

X..., agréé en architecture, et les sociétés Moulin et Baunaud ; que des dommages ayant été causés à un immeuble voisin, le syndicat des copropriétaires a assigné en réparation les sociétés ECF et CEICI

constituant un dossier de création de zone d'aménagement concerté (ZAC), la SAFL assumant les risques de l'opération et renonçant à tous honoraires en cas d'échec; que l'autorité administrative n'ayant pas agréé

X... a souscrit un contrat d'adhésion au Club diffusion MGDN se présentant comme un service vidéo graphique dont il devenait le distributeur agréé; que le contrat prévoyait la location d'un terminal

X..., agréé en architecture, chargé pour un prix forfaitaire et non révisable M. Z..., entrepreneur, des travaux de maçonnerie dans la construction d'un bâtiment ; que M.

la Banque Paribas ; que, le 7 mars 1997, la Banque Paribas leur a fait connaître sa décision de modifier l'organisation des cours de langues et de diligenter un appel d'offres auprès d'organismes d'agréés

articles L. 241-1, alinéa 5, et L. 642-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le second de ces textes, que l'inscription au tableau de l'Ordre, en qualité d'expert-comptable ou de comptable agréé

associés de la SARL Le Privé (la société), respectivement titulaires de 450 et 50 parts ; qu'au décès d'Eduardo Y..., ses héritiers ont renoncé à la succession et aucun cessionnaire de ses parts n'a été agréé

Le 1er octobre 2014, l'association Union fédérale des consommateurs -Que Choisir (UFC-Que Choisir ), agissant en qualité d'association agréée de défense des consommateurs, représentative au niveau national

chantier, et ce dès l'origine » ; qu'elle en a déduit que la SCI Sebem avait engagé sa responsabilité à l'égard de la société Placéo pour ne pas avoir mis l'entrepreneur principal en demeure de faire agréer

prévus et réprimés par les articles 177 et suivants et 179 de l'ancien Code pénal ; qu'elle visait donc, à la fois, tant la corruption active, que la corruption passive consistant pour un salarié à agréer

commissaire à l'exécution du plan de cession des débitrices dont l'Administration lui a été confiée à l'assemblée générale extraordinaire des membres d'un groupement d'intérêt économique réunie en vue d'agréer

Veuillez agréer, Monsieur l'expression de mes sentiments distingués" ; qu'il résultait ainsi des termes du jugement que M.