point de vente physique, d'un site internet et d'une 'boutique eBay' proposée par les appelantes pour valoriser les offres ; Elles ajoutent que les présentations faites par les annonceurs étaient

.. a fait assigner, devant le tribunal de son domicile, la société de vente par correspondance Biotonic en paiement de sommes représentant des gains obtenus par loterie, dont l'envoi lui aurait été annoncé

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 décembre 2015), que par un jugement du 20 juin 2006 publié au Bulletin officiel des annonces

Majeur, devenue Twintec Est puis Twintec (la société Twintec), en responsabilité devant le tribunal de grande instance d'Auxerre ; que, par un jugement du 21 mai 2013, publié au Bulletin officiel des annonces

Se prévalant de la vente, par cette société, de chaussures et de sacs à dos sous la marque Puma, dans le cadre d'une opération promotionnelle annoncée par de vastes moyens de communication et dans des

[S] a été embauché par la société France Télévisions en qualité de réalisateur de bandes annonces à compter du 5 octobre 1988 par une succession de contrats à durée déterminée.

La cour d'appel a jugé que les 47 œuvres sont la propriété indivise du demandeur et du défendeur. Elle a condamné le défendeur à verser au demandeur une somme en euros et en francs suisses, ainsi qu'à

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans son numéro du 10 au 16 mars 2000, l'hebdomadaire France-Dimanche, édité par la société Hachette Filipacchi et Associés (la société), a publié un article, annoncé

Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, que, le 9 février 1990, les époux X..., démarchés à leur domicile, ont donné à la société Separ-Est un "ordre de centralisation informatique" d'une annonce

Cie une créance que le juge-commissaire a rejetée sur l 'état des créances ; que le dépôt au greffe de cet état a fait l'objet, le 9 décembre 1986, de l'insertion sommaire au bulletin officiel des annonces

Postérieurement à la mise en liquidation judiciaire de la société C de C, Mme [S] a signé l'acte suivant : « Comme je te l'ai annoncé, ainsi qu'à [Z] [P], je me porte fort de compenser les pertes que vous

MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR ESCROQUERIE ; AUX MOTIFS QUE DANS LE CADRE DES CONTRATS PASSES AVEC LES ORGANISMES, L'ANNONCEUR

selon lesquelles une société bancaire suisse recherchait des immeubles ou terrains à acheter ; que les juges exposent qu'en réalité, ces annonces avaient pour but d'attirer les particuliers cherchant

des termes 'HEDEN', 'MAXINPOWER', 'PCA FRANCE' dans le moteur de recherche de GOOGLE, accessible à l'adresse http://www.google.fr , déclenchait l'affichage sous la rubrique 'liens commerciaux' de l'annonce

Sarl se garde bien de verser aux débats » ; Attendu qu'il résulte des pièces produites et des débats : - que l'annonce diffusée par pôle emploi sur son site à la demande de la SARL La Conseillerie des

pour avoir diffusé, en le joignant au quotidien France-Antilles, un publi-reportage du 15 novembre 2016 de la chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe (CCI-IG) comportant un article annoncé

Z... a fait paraître dans le journal "le Moniteur" une annonce ainsi libellée : "Directeur menuiserie bâtiment agencement, 15 a. ref. rech. poste de resp.

contradictoire et en dernier ressort ; Le tribunal après en avoir délibéré, À l’audience d’adjudication de ce jour, Me Gilles JOURDAINNE, a conclu à ce que soit donné lecture du cahier des charges, que soit annoncé