, au titre des dommages causés par celui-ci, est engagée dès que l'animal a eu un rôle actif dans la survenance du dommage, nonobstant l'absence de contact matériel entre l'animal et la chose endommagée

la facturation des actes dispensés par Mme X..., infirmière libérale, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (la caisse) a notifié à cette dernière, le 24 avril 2015, un indu en raison d'anomalies

la facturation des actes dispensés par Mme X..., infirmière libérale, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (la caisse) a notifié à cette dernière, le 24 avril 2015, un indu en raison d'anomalies

la facturation des actes dispensés par Mme X..., infirmière libérale, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (la caisse) a notifié à cette dernière, le 24 avril 2015, un indu en raison d'anomalies

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ.,19 mars 2009, pourvoi n° 07-21.683), que Mme X..., présentant des anomalies

X..., infirmier libéral, un indu correspondant à des anomalies de facturation. 2. L'intéressé a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a notifié à la société [3] (la société) un indu d'un montant de 76 947,07 euros, ramené à 21 049,37 euros le 14 mars 2017, correspondant à des anomalies

l'encontre de la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze (la caisse), confirmant l'existence d'un indu de 1704,06 euros, correspondant à des anomalies

effectués par la société [3] (la société), la caisse primaire d'assurance maladie du Gers (la caisse) a notifié à cette société, le 29 octobre 2018, un indu d'un certain montant correspondant à des anomalies

[M], exerçant à titre individuel sous l'enseigne Taxi [M] (l'entreprise de taxi), un indu de 35 613,77 euros au titre d'anomalies dans les facturations de transports pour plusieurs patients. 2.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 3 décembre 1993, qui les a condamnés, le premier, pour défaut de marquage d'un animal tué en application du plan de chasse

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de ne pas avoir mentionné la dénomination précise des produits vendus (espèce animale

: « 1°/ que la responsabilité du gardien d'une chose inerte est engagée de plein droit lorsque cette chose a joué un rôle actif dans la production du dommage du fait de son anormalité ; qu'est anormale

, d'aliments complémentaires pour animaux, accessoires et matériels divers pour animaux et équidés.

de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2004, qui a renvoyé Xavier X... des fins de la poursuite du chef de contravention à la réglementation sanitaire sur les denrées animales

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2005, qui, pour infraction à la réglementation sur l'élevage des animaux d'espèces non domestiques, l'a

caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble est intervenue à l'instance ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient qu'un sol ciré, à l'intérieur d'un appartement n'est pas une chose anormale

d'animal sans déclaration à la personne chargée de son enlèvement. 4.