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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10125

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Mallard, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210220

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210506

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Z... du désistement de son pourvoi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11273

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210113

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

E..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10257

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10258

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10259

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10289

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10148

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Frouin, président, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° V 15-24.849, W 15-24.850 et X 15-24.851 ; Vu l'article 1014 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10114

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10195

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10468

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10147

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Frouin, président, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s N 15-24.842 et P 15-24.843 ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10485

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10255

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

. ; Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11331

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11186

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11530

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Esterra ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10120

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

A... , conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle

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