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500 154 résultats pour « article 2 du Contrat n »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110199

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

2 des contrats d'auteur, Pièces n°17 et 18) « sous réserve du parfait paiement ».

Source officielle

Page 52 sur 25008

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TA

3ème chambre

DTA_2218433_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Dans ce cadre, contrairement aux allégations de la requérante, les dispositions de l'article 26 du décret du 7 mars 2003 prévoient que la période d'essai des agents recrutés en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00483_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

L'article 2 du contrat proposé à Mme C indique que ses fonctions de comptable " sont par nature évolutives " et qu'" elles pourront donc nécessiter des adaptations liées aux évolutions économiques, commerciales

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225f4dcdc6046d4738ae4b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il résulte de l'article 2 du contrat conclu le 7 juin 2007 que " les fonds sont transportés pour le compte du client, conformément aux conditions spécifiées dans le contrat de transport de fonds et de

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68660f79bbe0ac41ca81b0db

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par ailleurs, en application de l'article 2 dudit contrat, « le fichier clients reste la seule propriété de l'agence ».

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdb83c63e16d1622d70c08b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

de sous-traitance, la société Maia ayant violé les dispositions des articles 3 et 7 de la loi sur la sous-traitance et les stipulations de l'article 2 des conditions générales du contrat de sous-traitance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00979

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

X..., ainsi que sa qualification, en l'occurrence employé commercial ; Qu'en statuant ainsi, sans constater la réalité du motif mentionné dans le contrat et qui était contesté, la cour d'appel n'a pas

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2118221_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de Mme B, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que son article

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2208594_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de Mme B, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que son article

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2118224_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de Mme B, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que son article

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2118232_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

L'article 2 du contrat prévoit la reprise de l'ancienneté de Mme A, son article 3 prévoit la reprise de sa durée de travail, son article 5 prévoit la reprise de sa rémunération, tandis que son article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2401803_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Elle fait valoir que : - si le contrat d'assurance souscrit par une personne morale de droit public est un contrat administratif en vertu de l'article L 6 du code de la commande publique, il est également

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6791dcc1de5aa0323224d9e2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'article 2 du contrat précise qu'il a pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation par le client du réseau public de distribution (RPD), ainsi que les conditions de fourniture d'électricité

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CA

1ère Chambre

67875257fc8e837eda8a623e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[U] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société Evasion Prestige à payer à Mme [K] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944c4

Appel

28 février 2019

28 février 2019

SUR CE : Sur la requalification du contrat de travail à durée déterminée : Un contrat de travail à durée déterminée a été signé le 2 janvier 2009 entre Madame J...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203920_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

S’agissant des fautes commises en cours d’exécution du contrat : Aux termes de l’article 2 du contrat de concession d’emplacement « DESIGNATION DE L'EMPLACEMENT CONCEDE » : « L’emplacement concédé est

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

61631216615c943a65e04337

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

La société Maurel & Prom soutient qu'elle n'a pas manqué à son obligation d'information à l'égard de Messier Partners, telle que prévue à l'article 2 du contrat du 26 janvier 2006. 

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00333

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... et en déduire que ce contrat de travail aurait été fictif, la cour d'appel a violé les articles L. 1221-1 du code du travail ensemble l'article L. 233-19 du code commerce ; 2°/ que l'existence d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00187

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

la loi du juin 2008 entrée en vigueur postérieurement à la conclusion et à la cessation du contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article 2 du code civil, ensemble l'article L. 1221-23 du code

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100188

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

les cessions consenties aux producteurs des programmes audiovisuels de jeu (article 6 du contrat afférent au jeu SLAM du 18 juillet 2008 produit en pièce 8A, article 2 du contrat afférent au jeu « MOTZENBRIQUE

Source officielle