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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f557e
8 janvier 2014
8 janvier 2014
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f557f
4 décembre 2013
4 décembre 2013
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5580
18 décembre 2013
18 décembre 2013
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5582
18 décembre 2013
18 décembre 2013
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5583
11 décembre 2013
11 décembre 2013
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5584
27 novembre 2013
27 novembre 2013
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5585
11 décembre 2013
11 décembre 2013
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5586
4 décembre 2013
4 décembre 2013
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5589
8 janvier 2014
8 janvier 2014
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f558a
27 novembre 2013
27 novembre 2013
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b026
28 mars 2008
28 mars 2008
l' article 450 du code de procédure civile, signé par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162d671a2a5768a176c555d
12 mars 2010
12 mars 2010
2007, parution JO du 18 avril 2007, de la circulaire n° 2007-08 du 4 mai 2007, des articles L. 762-1 ancien du code du travail (L. 7121-2, L. 7121-3, L. 7121-4 du code du travail nouveau), L. 351-4 du
Source officielleChambre 1-6
5fd987c598c91e77b725e443
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Seront également écartées les primes de fin d'année en 2001, 2002, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 en dehors des périodes de déficit fonctionnel temporaire, ces primes étant statutaires
Source officielleCour d'Appel
Philippe X... Société Medical Insurance Company Limitedc/Madame Yvette Y
6253cbbfbd3db21cbdd8e290
22 juin 2011
22 juin 2011
; Par ses dernières conclusions du 27 avril 2011, Madame Z... demande à la cour de retenir la responsabilité du docteur X... au visa de l'article 1147 du code civil et de retenir comme fautifs le
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD004337606
16 juillet 2009
16 juillet 2009
2006, ou encore l’affaire Pêcheur du 11 décembre 2007).
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa62
22 avril 2008
22 avril 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02677
19 décembre 2012
19 décembre 2012
les dispositions de l'article 1134 du code civil ; que dans la mesure où la société avait fait une proposition conformément à l'article L. 321-1-2 du code du travail, c'est qu'elle entendait bien procéder
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c262
10 juin 2008
10 juin 2008
euros à DHL, au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616318bae0639f4f1a04a4c6
1 février 2012
1 février 2012
, un rappel de salaire pour la période de novembre 2004 à novembre 2009 ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61633c127eadebb7307d1f08
20 septembre 2011
20 septembre 2011
-2003-2004 et congés payés afférents - Prime de pénibilité et congés payés afférents - 13èmois 2001-2002-2003 et congés payés afférents - RTT - reliquat de congés payés 2001-2002 - remboursement
Source officiellePage 52 sur 2569