1116 du code civil, ensemble l'article 1134 du même code, dans leur rédaction applicable antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134 du code

[V] et [S] [C] la somme de 6.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la même aux entiers dépens.

du code civil, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l’article 1224 du code civil, Vu les articles L 622-21 et suivants du code de commerce, Vu le jugement de liquidation judiciaire prononcée

les conclusions de Monsieur [X] [Q] du 02 avril 2026, - condamner Monsieur [X] [Q] à verser à Monsieur [V] [Q] la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

, 700 € au titre de la résistance abusive, 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civil, outre sa condamnation aux dépens.

1104, 1128, 1137, 1138, 1240 et suivants et 1217 nouveaux du code civil, des articles L 313-24 et L 312-34 et des articles L 218-2 et suivants du code de la consommation et de l’article 700 du code de

700 du code de procédure civile.

justifiait son mode de calcul de l'intéressement - la DDTE avait validé l'accord d'intéressement du 17 mai 2006, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ Qu'en ne répondant

[L] [U] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté l'EURL [W] [H] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné l'EURL

-1.000,00 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Selon l'article R. 434-6 du même code, dans sa version issue du décret n° 2006-111 du février 2006, applicable au litige, ' la demande de conversion est adressée par le titulaire de la rente à la caisse

L 3253-8 du code du travail, la responsabilité personnelle du dirigeant n'a jamais été recherchée sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil, or en présence d'un tiers solvable,

Michel Y... a décrit son dommage corporel comme comportant le préjudice professionnel et le préjudice d'agrément, la cour d'appel a violé les articles 2048 et 2049 du Code civil; Mais attendu que, par

pourvu (articles 696 et 699 du Code de procédure civile).

Il n'y a lieu d'allouer aucune somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1355. » Réponse de la Cour 5.

, en application de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile.

1315 du code civil ; 4°/ que la société E...