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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2209047_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Mme A a également été informée de ce qu'elle était en droit de former une intervention au soutien de cette action, sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209048_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C ont également été informés qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action, sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209442_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Mme A a également été informée de ce qu'elle était en droit de former une intervention au soutien de cette action, sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209446_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A ont également été informés qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action, sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209448_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A a également été informé de ce qu'il était en droit de former une intervention au soutien de cette action, sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209452_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A ont également été informés de ce qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action, sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209479_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Mmes D et A ont également été informées de ce qu'elles étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action, sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209485_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A ont également été informés de ce qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action, sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209490_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A ont également été informés de ce qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action, sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209493_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
M. d'Humières a également été informé de ce qu'il était en droit de former une intervention au soutien de cette action, sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209494_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B a également été informé de ce qu'il était en droit de former une intervention au soutien de cette action, sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209512_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A a également été informé de ce qu'il était en droit de former une intervention au soutien de cette action, sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209515_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B ont également été informés de ce qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action, sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209601_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C ont également été informés de ce qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action, sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209874_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C ont également été informés de ce qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action, sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209877_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B a également été informé de ce qu'il était en droit de former une intervention au soutien de cette action, sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative. Par ailleurs, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209975_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Mme et M. de Trogoff ont également été informés de ce qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action, sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216451
29 juin 2005
29 juin 2005
au maintien de l'acte attaqué ; qu'ainsi, son intervention est recevable ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées en défense : Considérant qu'aux termes du I de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201008_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
M. et Mme B ont également été informés qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201343_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
M. et Mme A ont également été informés qu'ils étaient en droit de former une intervention au soutien de cette action sur le fondement de l'article R. 632-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 52 sur 3967