450 du code de procédure civile

[D] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; En tout état de cause - condamner M.

* la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

[J] [D] à verser à Mme [G] [D] la somme de 4 560 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du Code de procédure civile, -Réservé les dépens.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application des articles 606, 607, 608 et 611 du code de procédure civile. 4.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application des articles 606, 607, 608 et 611 du code de procédure civile. 5.

700 du code de procédure civile et des dépens ; - condamner la SARL OBJECTIF COULEUR au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens

de l'article 455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'il y avait lieu de faire droit, à hauteur de 1 500 francs, à la demande, au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, de "l'Union

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

873-1 du code de procédure civile, ensemble l'article 4 du même code, et a excédé ses pouvoirs. » Réponse de la Cour 16.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La Société Générale sollicite l'allocation de la somme de 700 euros par la société Photo Facile au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La SCI Roméo Granger Draveil sollicite la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Roubine ; - ordonner l'exécution provisoire