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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
6776f98e1c1d126b199664eb
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Selon l’avis motivé du 30 décembre 2024 l’état du patient n’est pas compatible avec son audition par le juge ; Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés
Source officielleJLD
6776f98e1c1d126b199664fb
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.
Source officielleJLD
669eb719998cb644d8e0f3a1
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.
Source officielleJLD
669eb71b998cb644d8e0f414
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.
Source officielleJLD
669eb71c998cb644d8e0f444
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.
Source officielleJLD
669eb71d998cb644d8e0f455
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.
Source officielleJLD
67101739dcd2b6b1424dee00
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.
Source officielleJLD
6710173adcd2b6b1424dee37
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.
Source officielleJLD
67097fba06866c0645d4fa88
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.
Source officielleJLD
67097fba06866c0645d4faaa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.
Source officielleJLD
67097fbb06866c0645d4faed
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.
Source officielleJLD
6686fb8be74459e0c7edbf58
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 28/
Source officielleJLD
6686fb8be74459e0c7edbf61
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Préfet du Val d’Oise reçue en date du 25/06
Source officielleJLD
6686fb8be74459e0c7edbf63
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 28/
Source officielleJLD
6686fb8de74459e0c7edbf79
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 28/
Source officielleJLD
6686fbc8e74459e0c7edbff0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.
Source officielleJLD
6686fbc9e74459e0c7edbff2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.
Source officielleJLD
6686fbc9e74459e0c7edbffb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.
Source officielleJLD
6686fbc9e74459e0c7edbffe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.
Source officielleJLD
6686fbcae74459e0c7edc008
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.
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