Codes de loi français

Article 8

Lorsque le membre des personnels enseignants et de documentation est atteint d'une invalidité d'un taux au moins égal à 60 %, le montant de l'allocation temporaire de cessation d'activité rémunérant les services prévus aux articles 5 et 6 ne peut être

Article Annexe XXVI

DE LA PARTICIPATION DES CAISSES AUX COTISATIONS SOCIALES DUES AU TITRE DU RÉGIME D'ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ, DÉCÈS DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX CONVENTIONNÉS ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES La participation des caisses mentionnée aux articles

Article R6152-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 78

pour exercer une fonction publique élective autre que celles mentionnées à l'article R. 6152-53 ou un mandat syndical, lorsque la fonction ou le mandat ne permet pas d'assurer normalement les obligations de service telles qu'elles sont définies aux articles

Article 221-III/22

le nombre de bouées de sauvetage satisfaisant aux prescriptions de la règle 7.1 et de la section 2.1 du Recueil qui est indiqué dans le tableau suivant : Longueur du navire en mètres Nombre minimal de bouées de sauvetage Au-dessous de 60

Article 54

Les personnes mentionnées aux articles 56,57 et 58 sont réputées posséder cette compétence juridique. Pour les personnes exerçant une activité professionnelle réglementée mentionnées à l'article 59, elle résulte des textes les régissant.

Article 11

ANGLE DE VUE CORRECTION > 135° 0 dB 110° < angle ≤ 135° -1 dB 90° < angle ≤ 110° -2 dB 60° < angle ≤ 90° -3 dB 30° < angle ≤ 60° -4 dB 15° < angle ≤ 30° -5 dB 0° < angle ≤ 15° -6 dB = 0° (façade arrière) -9 dB Pour

Article D313-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 53 > 66

physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels, le taux d'intérêt légal est égal à la somme du taux des opérations principales de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur deux mois avant le début du semestre considéré et de 60

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 04

Cette commission ne peut comprendre plus de 60 % de membres du même sexe.

LEGIARTI000025671448

1er cru B 59 CHASSAGNE MONTRACHET B 64 CHASSAGNE MONTRACHET 1er cru B 62 CHOREY LES BEAUNE B 61 CÔTE DE BEAUNE B 61 LADOIX B 61 LADOIX 1er cru B 59 MARANGES B 62 MARANGES 1er cru B 60

Article 1

l'arrière ; 2° " Type de véhicule " : un véhicule ou un groupe de véhicules (variantes) qui : a) Font partie d'une seule catégorie (catégorie internationale telle que définie à l'article 1er de la directive 2002/24/CE modifiée par la directive 2013/60

LEGIARTI000029687529

Article 40 4 mois Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire Dispense de la condition de diplôme professionnel (notaires) Articles 4 et 5 4

LEGIARTI000048164216

Article R. 322-11-3 60 jours ouvrables Autorisation pour les entreprises d'assurance d'utilisation de méthodes statistiques d'estimation des sinistres.

Article 18

L2323-60, Art. L2327-15, Art. L4616-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2242-9, Art. L2314-11, Art. L2314-20, Art. L2314-31, Art. L2324-13, Art. L2324-18, Art. L2327-7, Art. L2322-5, Art. L2232-22, Art. L2323-8, Art.

Article 4

modifié susvisé, le ministre chargé de l'agriculture : – délivre les réceptions UE par type des tracteurs agricoles ou forestiers, entités techniques, systèmes et composants pour les actes réglementaires relatifs à la sécurité du travail numérotés de 35 à 60

Article 4

supérieur à 75 % pour les installations alimentant un réseau de chaleur urbain sous forme de vapeur, et 80 % pour les installations alimentant un réseau de chaleur urbain sous forme d'eau chaude, durant la période du 1er novembre au 31 mars et supérieur à 60

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 81

La redevance pourra être revisée, à concurrence de 60 % de son montant, par référence aux variations de l'indice du coût de la construction publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.).

Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA01/12 " Viande fraîche ou surgelée d'agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60

Article 1

l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche 130 Ministères chargés des affaires sociales 99 Ministères économiques et financiers 249 Ministère des armées 78 Ministère de la justice 60

Article 15

Section III : Du conseil national., Art. 33, Art. 34, Art. 37, Art. 37-1, Art. 38, Art. 42 bis, Art. 43, Art. 49 bis , Art. 50 , Art. 56, Art. 57, Art. 60, Art. 84 bis IV.