CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

: [Localité 2] 1 Informé le 13 janvier 2025 à 13h58, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

678b43b7c6ad78dd9cf0d4f6

Appel

17 janvier 2025

[Z] [V] né le 10 août 1990 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 16 janvier 2025 à 12h36, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67ecc7c68e074ba02f40a2b1

Appel

1 avril 2025

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DU

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67f750ce6527a11effc4b7f7

Appel

9 avril 2025

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice il y a lieu de faire application de cet article.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50c5857dd64cbdaa638

Appel

23 octobre 2024

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice il y a lieu de faire application de cet article.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6438f354a942a604f5e9381f

Appel

13 avril 2023

[E] [P] [X], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 15 jours, à compter du 10 avril 2023 soit jusqu'au 25 avril 2023 ; - Vu l'appel interjeté

Source officielle

18e Chambre

60371c4bc9f527b689e50983

Appel

9 juin 2015

Sur les dispositions du code du travail applicables au gérants non salariés tels que définis à l'article L7322-2 du code du travail, il convient de se référer à l'article L7322-1 du même code.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

64db1577e5e55ad9697a592d

Appel

11 août 2023

dispositions des articles L.743-21, R.743-10 et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6785fdabe1c1941b1ee9811b

Appel

13 janvier 2025

Il a été écroué du 10 janvier 2023 au 10 décembre 2024.

Source officielle

Juge libertés & détention

670574851296b51ba2b15f1e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6785fdabe1c1941b1ee98117

Appel

13 janvier 2025

Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge judiciaire d'apprécier la nécessité du maintien en rétention et de mettre fin

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

62678cb4189ce3057d201c10

Appel

18 avril 2022

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU77 ORDONNANCE Le DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX à 10

Source officielle

Juge des libertés

68657c0e72b7e1b6bf1d93bf

T. Judiciaire

1 juillet 2025