Codes de loi français

Article 21.A243

sont conçus par des organismes partenaires ou des sous-traitants du postulant, le manuel d'organisme de conception précise comment le postulant pourra, pour toutes les pièces et équipements, donner l'assurance de la conformité exigée au II du point 21

LEGIARTI000026260313

GRADES 2012 2013 2014 Corps attachés Attaché principal 8,1 % 8,1 % 8,1 % Corps des secrétaires administratifs Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 8,7 % 8,7 % 8,7 % Secrétaire adminsitratif de classe supérieure 21

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957.

Article 15

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 juillet 1992 ; Art. Annexe

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 août 2001 Art. Annexe

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 juin 2016 Art. 3

Article 14

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

LEGIARTI000046757441

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 juin 2016 Annexe III

LEGIARTI000046757439

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 juin 2016 Annexe II

Article 22

Les examens spécifiés à l'article 21 sont effectuées selon les périodicités du tableau ci-dessous :

Article 17

L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 15

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 1

Sont abrogés l'arrêté du 21 décembre 1960 et l'arrêté du 31 juillet 1961 le modifiant.

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957.

Article 9

. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957.

Article 2

Les modulations du prix de référence promoteurs à l'article 21-2 du décret susvisé sont les suivantes :

Article 88

- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 Art. 17, Art. 21