Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 788 résultats pour « assuré non conducteur »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 788 résultats pour « assuré non conducteur »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 42 Bis
Tout assuré ou ayant droit doit, sur sa demande ou sur convocation de la caisse, s'il est atteint d'une affection de longue durée ou en cas d'interruption de travail ou de soins continus, dont la durée semble devoir excéder six mois, faire l'objet d'un
Article 6
en matière électrique vis-à-vis des risques d'ordre électrique soit assurée par la surveillance permanente d'une personne habilitée à cet effet et désignée par le chef d'établissement ou le chef de l'entreprise compétente en matière électrique.
Article L521-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 89
-Lorsque des prescriptions édictées en application de l'article L. 184-1 sont accompagnées d'une interdiction temporaire ou définitive d'habiter et que le propriétaire ou l'exploitant n'a pas assuré l'hébergement ou le relogement des occupants, le maire
Article L3411-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 15 > 20
Les activités de transport routier public de personnes ou de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises s'effectuent sous le couvert d'une licence communautaire ou d'une licence de transport
Article Annexe
R. 4215-10 Identification des circuits et des appareillages, repérage des canalisations et des conducteurs .................................
Article Annexe IIb
porté, dans la limite de leur validité, est dispensé, à sa demande, de l'évaluation de la conduite en sécurité de chariots automoteurs de manutention à conducteur porté.
Article 1
a) Catégories M2 et M3 : véhicules à moteur conçus et construits essentiellement pour le transport de personnes et de leurs bagages et comportant, outre la place assise du conducteur, plus de huit places assises ; b) Catégories N2 et N3 : véhicules à
Article 243-6.04
Section des conducteurs (en mm²) 1,5 2,5 4 6 10 16 25 35 50 I max avec isolation PVC (en ampères) 10 10 16 25 32 40 63 80 80 I max avec isolation PR/EPR (en ampères) 16 20 32 40 40 63 100 125
Article 6
Peuvent se présenter au concours professionnel d'accès au grade d'agent de maîtrise prévu à l'article 12 les fonctionnaires de France Télécom titulaires des grades de chef de secteur, de conducteur des travaux des lignes, de contrôleur, de contrôleur
Article 3
Le titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement. 2.
Article L4274-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 24
présent article ainsi qu'à l'article L. 4274-14-3 et dans les rédactions résultant de l'article L. 4274-14-4 du présent code, les mesures et les sanctions prévues par les articles L. 234-6 à L. 234-18 du code de la route peuvent être encourues par le conducteur
Article A4231-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19
La responsabilité de la présence du livre de bord et des inscriptions qui doivent y être portées incombe au conducteur.
Article D311-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 70
A l'occasion des contrôles des véhicules et de leurs conducteurs, sont seuls compétents pour procéder, en application de l'article L. 311-2, aux opérations permettant d'accéder aux informations et aux données numériques embarquées relatives à l'identification
Article R3141-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 19
Le même opérateur satisfait l'obligation prévue au 4° du I de l'article L. 3141-2 en demandant à tout conducteur pratiquant une activité pour laquelle la possession d'une carte professionnelle est requise en vertu du titre II du présent livre de se présenter
Article L3211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 68
L'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, y compris de déménagement, ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur peut être subordonné, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, à des conditions
Article Annexe I
L'action du conducteur routier L'action du titulaire du CAP Conducteur routier "marchandises" est organisée et réalisée dans le cadre d'une démarche de service.
Article 151-1.03
L'inspecteur qui effectue une visite d'un navire battant le pavillon d'un Etat non signataire d'une convention veille à ne pas accorder à ce navire et à son équipage un traitement plus favorable que celui qui est réservé à un navire battant le pavillon
Article 7
I - La section professionnelle de l'organisation autonome des professions libérales mentionnée au 10° de l'article 3 du décret du 19 juillet 1948 modifié assure le service des allocations du régime de base des travailleurs non-salariés des professions
Article L16-11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 99
Il est institué, pour les personnes traitées ou ayant reçu un traitement pour un cancer du sein et bénéficiant du dispositif prévu aux 3° ou 10° de l'article L. 160-14, un forfait finançant des soins et des dispositifs non remboursables présentant un
Article L253-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 57 > 36
Les opérations conduisant à l'élimination, au sens de l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement, des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel et non professionnel dont la mise sur le marché, l'introduction ou l'utilisation n'est pas permise
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