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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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12 960 résultats pour « avaries communes »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R554-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 27 > 06

Code de l'environnement

Les communes tiennent à la disposition des personnes qui prévoient des travaux sur leur territoire et qui ne disposent pas d'un accès électronique au guichet unique la liste des exploitants de réseaux présents sur le territoire de la commune, ainsi que

Article L5125-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 68

Code de la santé publique

Lorsqu'ils permettent une desserte en médicaments optimale au regard des besoins de la population résidente et du lieu d'implantation choisi par le pharmacien demandeur au sein d'un quartier défini à l'article L. 5125-3-1, d'une commune ou des communes

Article ANNEXE 1

—

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES DU MODULE DISTANCIEL COMMUN

Article 431-2

—

Règles communes à tous les systèmes d'agrément.

LEGIARTI000027791503

—

A. ― Dispositions communes aux examens professionnalisés

Article ANNEXE

—

I. - Pièces communes à toutes les demandes.

Article ANNEXE

—

I. - Pièces communes à toutes les demandes.

Article ANNEXE

—

A. - Pièces communes à toutes les demandes.

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 07

Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la liste des pièces justificatives à joindre aux demandes de subvention d'investissement imputables sur les crédits de divers ministères (Protection de la nature et environnement)

A. - Pièces communes à toutes les demandes.

Article Annexe B

—

LISTE DES COMMUNES VISÉES À L'ARTICLE 35

Article ANNEXE

—

I. - Pièces communes à toutes les demandes.

Article ANNEXE

—

I. - Pièces communes à toutes les demandes.

Article ANNEXE

—

I. - Pièces communes à toutes les demandes.

Article ANNEXE II

—

LISTE DES ZAG ET ZAR ET DES COMMUNES LES COMPOSANT

Article ANNEXE

—

I. - Pièces communes à toutes les demandes.

Article ANNEXE

—

I. - Personnels de la commune et du département de Paris

LEGIARTI000019266509

—

1° Dans le département du Rhône (45 communes).

Article 1

—

- du 1er mai 2023 au 31 juillet 2023 Le littoral de la commune de Port-la-Nouvelle. Etang de Bages et de Sigean inclus.

Article L5211-28-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 97

Code général des collectivités territoriales

membres constaté l'année précédente, pondéré par l'importance relative des bases de ces communes.

Article L302-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 12

Code de la construction et de l'habitation

des communes concernées.

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