Les types d'emploi accessibles sont les suivants : gestionnaire de paie, gestionnaire paie et administration du personnel, collaborateur (trice) paie, comptable spécialisé paie. Codes ROME : M 1501-Assistanat en ressources humaines.

Article Annexe 2

—

Connaissances dans le domaine sanitaire et social 1-3 Représentation du métier et du soin 1-4 Intérêt et usages des outils et ressources numériques 2 - Compétences relationnelles 2-1 Aptitude à l'attention, l'écoute et l'empathie 2-2 Aptitude à collaborer

Article L151-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 05 > 38

Code monétaire et financier

des finances de chaque assemblée peuvent conjointement : 1° Entendre les ministres compétents, le commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques et les directeurs des administrations centrales concernées, accompagnés des collaborateurs

Article 77-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 29

Code de procédure pénale

bancaires dont est titulaire une personne contre laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre l'infraction, ainsi que le solde de ces comptes ; 3° La fourniture de listes de salariés, de collaborateurs

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Code de commerce

Des collaborateurs.

Article (suite)

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Pendant la durée du contrat, les évolutions des tarifs de remboursement donnent lieu à un avenant au contrat d'accès aux soins soumis au médecin.

Article ANNEXE

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Fonction impliquant une technicité particulière (politique de la ville) Emplois de collaborateur des sous-préfets chargés de la politique de la ville.

Article 35

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aux comptes pour l'année échue ; - les comptes sociaux et leurs annexes approuvés de toute société contrôlant, directement ou indirectement, le concessionnaire et notamment ceux des véhicules d'acquisition dont la dénomination à la date du premier avenant

LEGIARTI000049821411

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AVENANT MODIFICATIF DU CAHIER DES CHARGES Le rôle des maisons de l'emploi, créées par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 et réaffirmées par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service

Article R131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 72

Code des assurances

-Le contrat doit prévoir les modalités selon lesquelles, en cas de disparition d'une unité de compte, une autre unité de compte de même nature lui est substituée, par un avenant au contrat.

Article Annexe à l'article A931-11-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 41

Code de la sécurité sociale

Ce dossier comprend un spécimen : -des modifications du règlement, des avenants au contrat ou au bulletin d'adhésion mentionnés à l'article L. 932-3 pour les opérations collectives à adhésion obligatoire et à l'article L. 932-19 pour les opérations collectives

Article L445-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 40

Code de la construction et de l'habitation

Par avenant, la convention d'utilité sociale peut être modifiée, si nécessaire, afin de prévoir un montant maximal plus élevé que celui résultant du présent II, à la demande d'un organisme signataire d'un plan de redressement approuvé par la Caisse de

Article L723-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 53

Code rural (nouveau)

Elle détermine également les conditions de conclusion des avenants en cours d'exécution de la convention, notamment en fonction des lois de financement de la sécurité sociale et des modifications importantes de la charge de travail de la caisse centrale

Article L443-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

Code de commerce

-Sans préjudice des articles L. 442-1 à L. 442-3, tout avenant à la convention mentionnée au I du présent article fait l'objet d'un écrit, qui mentionne l'élément nouveau le justifiant. VII.

Article 1

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maintenance technique, le responsable du service de sécurité-incendie-sauvetage, le responsable de la centrale électrique de secours ; Le chef de la subdivision des bases aériennes à Mayotte ; m) Les chefs de stations météorologiques et leurs collaborateurs

Article 1

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en automatisme et informatique industrielle 201n 5 ans OGEC La joliverie - Centre de formation professionnel (CFP) III Entrepreneur - Dirigeant de petite et moyenne structure 310m 3 ans Collège stratégique de Locarn - Institut de Locarn III Collaborateur

Article 1

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Revue de presse réalisée pour le ministre et ses collaborateurs. Secrétariat de direction. Surveillance et entretien courant des bâtiments. Sécurité.

Article 221-V/5

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Les services météorologiques nationaux compétents peuvent prendre des dispositions pour que cette vérification soit gratuite pour le navire. 2 En particulier, les Gouvernements contractants s'engagent à collaborer pour prendre les dispositions météorologiques

Article 4

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Les fonctions de membre du Conseil supérieur sont exercées à titre gratuit, à l'exception du président qui peut être rémunéré en application du décret n° 2004-71 du 16 janvier 2004 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du

Article 1

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obtenu le certificat d'aptitude à la profession d'avocat et le nombre de ces bénéficiaires inscrits pour la première fois au tableau dans les six mois suivant leur obtention de ce certificat ainsi que leur mode d'exercice (individuel, associé, collaborateur

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