UN AVENANT N°1 A l'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE 13EME MOIS DU PERSONNEL ETAM

AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES PERSONNEL ETAM

Avenant à l'accord sur l'aménagement et la durée du travail personnel ETAM et ASSIMILE CADRE

S'agissant de la date de communication des avenants de modulation, la société fait valoir que, quand bien même certains avenants ont été communiqués hors date prévue, l'essentiel est qu'ils aient été conclus

[J] a signé cet avenant le 13 novembre 1998.

Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION DES SYNDICATS DE L'IMMOBILIER (UNIS), dont le siège est situé 60 rue Saint-Lazare à

Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CONSEIL NATIONAL DES ENTREPRISES DE COIFFURE, dont le siège est ..., représenté par son

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

A demandent au juge des référés du conseil d'Etat, de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution, d'une part, des articles 2 et 5 de l'avenant n° 1

Par avenant dit n° 2, signé le 3 septembre 2007, son affectation a été modifiée.

Les stipulations de l'avenant indiquent que cette mise à disposition prend effet à compter du 1er juin 2023 et qu'elle prendra fin le 31 décembre 2024. 6.

Avenant du 13 novembre 2024 relatif à l'extension du régime de prévoyance des ouvriers et des ETAM

CLASSIFICATION DES ETAM ET DESSINATEURS DES INDUSTRIES DU FELDSPATH Avenant n° 13 du 5 février 1993

CLAUSES ETAM ANNEXE A.E.1 Avenant 15 du 31 juillet 1989

Avenant n° 41 du 21 janvier 2011 relatif aux classifications des personnels ouvriers et ETAM

AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL ETAM

Avenant 2 du 21.12.18 à l'accord d'entreprise du 27.04.18 Prime d'objectifs ouvrier et ETAM

Avenant 1 du 25.06.18 à l'accord d'entreprise du 27.04.18 Prime d'objectifs ouvrier et ETAM

Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ETAM

AVENANT N° 16 A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM SUR CHANTIER