Codes de loi français

Article D621-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 87

; -l'établissement des cotations publiques officielles ; -la diffusion de ces observations et de ces informations économiques et conjoncturelles aux autorités compétentes, nationales et européennes ainsi qu'auprès des usagers ; -la réalisation de travaux

Article R717-85-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 36

Les travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres, ainsi que les employeurs qui effectuent directement ces travaux, dans l'environnement de lignes et installations électriques aériennes sont soumis aux dispositions du

Article L480-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 11

tribunal judiciaire en vue de faire ordonner la démolition ou la mise en conformité d'un ouvrage édifié ou installé sans l'autorisation exigée par le présent livre, en méconnaissance de cette autorisation ou, pour les aménagements, installations et travaux

Article R313-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 34

L'autorité expropriante qui a pris l'initiative de la déclaration d'utilité publique de l'opération notifie à chaque propriétaire, ou copropriétaire, le programme détaillé des travaux à réaliser sur le bâtiment et son terrain d'assiette.

Article L2213-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 57

Le maire prescrit aux propriétaires de mares ou de fossés à eau stagnante établis dans le voisinage des habitations d'exécuter les travaux ou de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser toutes causes d'insalubrité.

Article 3

d'un plan sur lequel est reportée l'emprise des travaux qu'ils prévoient et qui sera joint à leurs déclarations de projet de travaux et d'intention de commencement de travaux.

Article 8

Le rapport fait mention : -des parties d'instrument concernées par les travaux ; -des découvertes faites en cours de travaux ; -des parties supprimées ou cachées par les travaux réalisés ; -de la différenciation des parties conservées, des parties refaites

Article 20-1

Le juge saisi par l'une ou l'autre des parties détermine, le cas échéant, la nature des travaux à réaliser et le délai de leur exécution.

Article L515-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 60

Les prescriptions portant sur la réalisation de travaux peuvent être formulées sous forme d'objectifs de performance.

Article L163-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 07

Il impartit un délai pour l'exécution des travaux nécessaires.

Article 9

Les directeur de recherches sont recrutés, après avis du conseil scientifique de l'établissement, sur la base de leurs titres et travaux antérieurs.

Article 17

Les conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement sont chargés de la conduite du travail préparatoire à la distribution et des chantiers de tri ou de transbordement.

Article 17

Chaque corps des chefs de travaux du service automobile comprend un grade unique doté de sept échelons.

Article 3

. - Le deuxième collège des enseignants comprend les enseignants chargés des travaux dirigés devant les oeuvres.

Article 5

Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'extension du port de Strasbourg visés à l'article 3 ci-dessus.

Article 4

Les travaux mentionnés à l'article D. 372-2 du code de la construction et de l'habitation ouvrant droit à une aide de l'Etat sont :

Article 2

L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace est associé aux travaux conduits par l'armée de l'air et de l'espace en matière :

Article ANNEXE III

A. - LISTE DES PRINCIPAUX TRAVAUX D'ACCESSIBILITE DE L'IMMEUBLE ET DU LOGEMENT ET D'ADAPTATION DU LOGEMENT AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES.

Article R642-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 22 > 55

A l'issue des travaux, le titulaire du droit d'usage justifie auprès du préfet de la mise en location des locaux.

Article R*462-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 27

Les attestations accompagnant la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux sont fournies sous l'entière responsabilité du déclarant.