de Mme B, qui souligne qu'il y a lieu de distinguer entre les aides ponctuelles de ses parents relatives aux courses alimentaires et les sommes versées au titre des anniversaires des enfants et des cadeaux

Elle fait valoir que la responsabilité de la société TRANSPORTS GRAVELEAU se trouve engagée tant en raison de sa faute personnelle pour avoir fourni une remorque non cadenassée, que sur le fondement de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 6 et 21 mai 2024, la société Exo Santé, représentée par Me Cazeaux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Ces derniers ont été fortement choqués par les propos et la scène dont ils avaient été témoins, ce dont certains attestent.

[M], qui vivait avec sa mère depuis 2002, a, au cours de la période comprise entre le 12 avril 2004 et le 22 décembre 2008, détourné à son profit la somme de 211 950 € au moyen de 74 chèques émis pour

Ces désordres consistent en des carreaux partiellement décollés, des carreaux fissurés et des joints qui se délitent.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller

EMERAUDE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX, Greffier

Pour l’expert, l’origine du désordre provient du choix de colle inadaptée à une utilisation extérieure et/ou à un défaut d’application d’un double encollage sur les carreaux.

vestiaire : #A0201 DÉFENDEUR Monsieur [D] [I], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aline CAZEAUX

VITADIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Aline CAZEAUX, Greffier, DATE DES DÉBATS

Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux (…) ».

fissurés et même cassés dans le couloir et dans la cuisine, niveaux des carreaux de faïence de la crédence décalés sur les deux murs perpendiculaires, affaissement du sol dans la partie opposée au séjour

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable. 11.

[E], ayant en sa possession la clé du second cadenas. M. [I] a alors sollicité que l'armoire soit ouverte, demandant qui était en possession de la clé du cadenas qui fermait celle-ci.

Cette somme a été payée le 24 novembre 1998 par un chèque tiré sur le compte 4001 de Madame X... au Crédit Agricole.

L'appelante précise qu'à plusieurs reprises, et malgré de nombreux rappels à l'ordre, Mme Y... adressait des chèques de l'association sans contresigner lesdits chèques.

Le projet d’acte mentionne que « lors de la réunion tenue le 19 janvier 2024 en notre étude, il a été fait mention dudit chèque.

Y... et de Monsieur Didier Z... à leurs torts partagés ; AUX MOTIFS QUE « sur la cause de divorce, qu'aux termes des dispositions de l'article 242 du code civil, il appartient à chaque époux de prouver

et au verso de cette lettre : « C'EST AVANT LE 15 NOVEMBRE 2010 qu'il faut répondre pour LE CHEQUE DE 25 000 euros 2 des 3 grandes gagnantes ont déjà été identifiées et ont reçu un chèque de 5000 euros