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46 643 résultats pour « chauffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372651cd580146774249f6

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

trois contraventions au Code de la route, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que les deux policiers, entendus comme témoins par la cour d'appel de Besançon, ont été formels pour dire que le chauffeur

Source officielle

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Annonces BODACC4 197 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Damien DOLLE Chauffeur Privé

SIREN 980658173Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

07/07/2026

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Dépôts des comptes

BPS CHAUFFEUR

SIREN 892846205Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

07/07/2026

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Dépôts des comptes

BD CHAUFFEUR

SIREN 905203006Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GP CHAUFFEUR PRIVE

SIREN 918774811Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

05/07/2026

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Radiations

MC CHAUFFEUR SERVICE

SIREN 853206399Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

05/07/2026

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01435

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

société Sologne Operating et des contacts directs avec les intervenants extérieurs, de l'organisation et de la gestion notamment pour la qualité du suivi administratif et du secrétariat et également chauffeur

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400cd6

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que le 15 novembre 1990, Bernard X..., chauffeur salarié de la société des Transports Jourdan, a été victime d'un malaise

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115aa

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

camion de chantier de 26 tonnes sur un chemin normalement interdit aux poids lourds de plus de 10 tonnes ; qu'après effondrement du bord de la chaussée, le véhicule a basculé blessant grièvement le chauffeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00029

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

Bonnal, M. de Larosière de Champfeu, Mme Ingall-Montagnier, Mme Planchon, M. Bellenger, Mme Slove, Mme Ménotti, Mme Leprieur, M. Samuel, M. Maziau, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01048

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

O..., engagé le 11mars 2013 par la société Béton lyonnais en qualité de chauffeur, a été licencié le 30 septembre 2015. 2. Contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale.

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CC

soc

61372100cd580146773f0297

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

X..., chauffeur magasinier au service de la Société commerciale de produits agricoles a été licencié le 21 février 1984 pour faute grave au motif essentiel qu'il avait refusé de communiquer à son entreprise

Source officielle
CC

soc

61372118cd580146773f0edb

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

X..., embauché en avril 1980 par la Société d'exploitation des transports Debief (SETD) en qualité de chauffeur poids-lourds, a été licencié verbalement le 1er février 1984, avec confirmation écrite le

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soc

613721b9cd580146773f686e

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

X..., entré le 26 octobre 1972 au service de la société des Transports Montillet, aux droits de laquelle se trouve la société de Transports Alaine, en qualité de chauffeur de poids lourds, a été licencié

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soc

61372658cd58014677424d52

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

X..., embauché en qualité de monteur et chauffeur poids lourds par la société Amaco production, a été licencié pour motif économique; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

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soc

61372205cd580146773f98bc

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Z..., engagé le 1er avril 1980, en qualité de chauffeur-livreur, par M.

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CC

soc

61372208cd580146773f9b0c

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

X... a travaillé, du 8 septembre 1986 au 15 décembre 1986, pour la société Transports Joly, en qualité de chauffeur routier ; qu'il a cessé de travailler à cette dernière date, pour des motifs controversés

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soc

613722a8cd580146773ffb65

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

X..., au service de la société des Héritiers de Thionville devenue la société Fenneteau en qualité de chauffeur de camion depuis le 1er août 1978, a été licencié le 13 septembre 1989 en raison d'absences

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soc

61372477cd58014677415ba7

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Ferreira X..., engagé par la société Le Foll en qualité de chauffeur et classé au niveau II, position 2, coefficient 140, a demandé la condamnation de cette société au paiement de sommes en revendiquant

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CC

soc

6137231acd5801467740579b

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

de la société Hilbert et compagnie en qualité de monteur-chauffagiste depuis le 21 septembre 1989, a été licencié le 21 novembre 1994 ; qu'il lui était fait le grief d'avoir, le 14 juin 1994 fixé un chauffe-eau

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CC

soc

61372376cd5801467740a1bc

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1999 par le tribunal d'instance de Vanves (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Groupe Dalkia compagnie générale de chauffe

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CC

soc

61372376cd5801467740a1bf

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Yvelines, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1999 par le tribunal d'instance de Vanves, au profit : 1 / de la société Groupe Dalkia - compagnie générale de chauffe

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CC

cr

à autruic/Jean-Claude X

6137264dcd58014677424808

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

et existait dès la réalisation des équipements de la chaudière du chauffe-eau, les importantes consommations de gaz le confortant dans cette hypothèse, que l'installation de chauffage au gaz propane,

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300920

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

le terme du congé, soit avant le 30 novembre 2014, tout en constatant qu'elles versaient aux débats, notamment, un constat d'huissier de justice du 17 février 2013 relatif au dysfonctionnement du chauffage

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CC

cr

61372632cd58014677423b65

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

dont le numéro de série était meulé et des cartouches ont été découverts dans une des habitations par lui utilisées ; qu'un pistolet automatique calibre 7,75 de marque Herstal, approvisionné d'un chargeur

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