AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372651cd580146774249f6
15 septembre 2004
15 septembre 2004
trois contraventions au Code de la route, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que les deux policiers, entendus comme témoins par la cour d'appel de Besançon, ont été formels pour dire que le chauffeur
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Damien DOLLE Chauffeur Privé
07/07/2026
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BPS CHAUFFEUR
07/07/2026
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BD CHAUFFEUR
07/07/2026
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GP CHAUFFEUR PRIVE
05/07/2026
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MC CHAUFFEUR SERVICE
05/07/2026
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01435
15 décembre 2021
15 décembre 2021
société Sologne Operating et des contacts directs avec les intervenants extérieurs, de l'organisation et de la gestion notamment pour la qualité du suivi administratif et du secrétariat et également chauffeur
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