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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794cbc9ba5988459c46a0d
10 juillet 1996
qualité, exige l'existence d'un élément nouveau révélé par le jugement ou survenu postérieurement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etoile transport d'Auvergne (ETA), propriétaire d'un camion
1ère Chambre C
603264120efdeb98f050f5a9
13 février 2018
mais que celle-ci s'est soudainement jetée sans raison sous les roues du camion, que le conducteur du véhicule suivant le camion confirme que la victime s'est dirigée sur la voie de circulation d'un pas
ECLI:FR:CCASS:2019:C210461
29 mai 2019
Cadiot, conseiller rapporteur, M. Decomble, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.
Cour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da3a
29 mars 2011
Le camion a été chargé le 2 août 2006 pour une livraison prévue le 9 suivant.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01223
26 juin 2013
X..., engagé en qualité de chauffeur routier international par la société de droit espagnol Transalliance Iberica, a saisi le 11 mai 2010 le conseil de prud'hommes de Moulins en contestant son licenciement
Ch.protection sociale 4-7
6867611ec173dff6a7933718
3 juillet 2025
La société précise qu'elle est une société de location de camion toupie avec chauffeur et qu'elle travaille avec le bétonnier [14] ; que ses salariés récupèrent leur camion sur le site de [15] à [Localité
Pôle 6 - Chambre 9
659f9a033328fa00087a2710
10 janvier 2024
droits de laquelle la société Suez RV Ile-de France, se trouve actuellement, pour une durée indéterminée à compter du 1er octobre 1999, avec reprise d'ancienneté au 1er décembre 1998, en qualité de chauffeur
Pôle 2 - Chambre 3
61609207db7ff645d8566481
7 avril 2014
L'avant gauche du camion a heurté le coté gauche du deuxième tracteur routier. [...] Le chauffeur qui est descendu n'a pas pris les précautions suffisantes.
cr
6079a8559ba5988459c4cbeb
12 mai 1992
Béton France, était conduit par Antoine A..., préposé de celle-ci ; (...) le contrat de location de ce camion et de son conducteur par la société Béton France prévoit expressément que le matériel est
12e chambre section 2
603734d3ff20080fbae2bc85
19 mai 2015
Il a reproché l'absence de protection des portes de la remorque et l'absence de vérification par le chauffeur à chaque arrêt impliquant l'abandon du camion que tout était en règle.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10315
21 octobre 2020
seront organisées de façon à ce que les heures de transfert ne comptent pas dans l'amplitude de 10 heures ; que le client a la responsabilité d'établir le planning, de notifier aux chauffeurs l'heure
4eme Chambre Section 2
670a1189f178dc2492b0fcde
11 octobre 2024
[X] a été victime d'un accident de travail : il a chuté de la cabine du camion et a été blessé au pouce droit.
6079b1979ba5988459c529ef
12 janvier 1999
X.... est entré au service de la société Aubry le 27 juin 1988 en qualité de chauffeur-routier ; qu'il a participé, au mois de novembre 1996, au mouvement de grève des chauffeurs-routiers ; que, le 29
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10131
27 janvier 2016
contesté), que ni l'employeur, ni le chauffeur n'ont formulé des observations, tant sur la sincérité des justificatifs produits par M.
Chambre 9
679aa1a4e9a46d1f5a76918f
10 janvier 2025
Des camions sont chargés de collecter le lait, 24h/24 et 7j/7.
5e chambre Pole social
642d14accb8fa004f57da249
4 avril 2023
Il se met en place dans la zone habituelle...n'arrivant pas à le décharger, le chauffeur...demande de l'aide au personnel du magasin, [U], [E] et [C]...le camion est particulièrement bien rempli, les rolls
613720a3cd580146773eccc8
21 juillet 1987
X..., qui y travaillait en qualité de carreleur sous-traitant de la Société de Pavage et des Asphaltes de Paris, a abaissé une ridelle de camion pour en effectuer le déchargement, qu'il a été alors blessé
613722facd58014677403f3a
28 octobre 1997
X... et tiré de ce que la sortie d'un camion n'était qu'un leurre, aucun transport de fonds ne pouvant avoir lieu dans les conditions légales, faute d'un nombre suffisant de convoyeurs non-grévistes, de
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b729e4ea48318f5b098
18 octobre 2023
Pour le surplus, ne sont pas en cause dans la réalisation de l'accident les différentes vérifications de l'état du camion visées dans le DUE et que comme tous les chauffeurs Mme [X] devait effectuer avant
Chambre Commerciale
63cb92d99c02507c9078dd82
19 janvier 2023
[J] atteste en outre la mise à disposition de la société Eco-Terres d'un chauffeur de la société JC Matériels entre le 25 juillet et le 23 septembre 2016, ainsi que de deux camions Iveco, d'un chargeur
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