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3 559 résultats pour « chauffeur de camion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794cbc9ba5988459c46a0d

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

qualité, exige l'existence d'un élément nouveau révélé par le jugement ou survenu postérieurement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etoile transport d'Auvergne (ETA), propriétaire d'un camion

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603264120efdeb98f050f5a9

Appel

13 février 2018

13 février 2018

mais que celle-ci s'est soudainement jetée sans raison sous les roues du camion, que le conducteur du véhicule suivant le camion confirme que la victime s'est dirigée sur la voie de circulation d'un pas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210461

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Decomble, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da3a

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Le camion a été chargé le 2 août 2006 pour une livraison prévue le 9 suivant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01223

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

X..., engagé en qualité de chauffeur routier international par la société de droit espagnol Transalliance Iberica, a saisi le 11 mai 2010 le conseil de prud'hommes de Moulins en contestant son licenciement

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6867611ec173dff6a7933718

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société précise qu'elle est une société de location de camion toupie avec chauffeur et qu'elle travaille avec le bétonnier [14] ; que ses salariés récupèrent leur camion sur le site de [15] à [Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

659f9a033328fa00087a2710

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

droits de laquelle la société Suez RV Ile-de France, se trouve actuellement, pour une durée indéterminée à compter du 1er octobre 1999, avec reprise d'ancienneté au 1er décembre 1998, en qualité de chauffeur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61609207db7ff645d8566481

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

L'avant gauche du camion a heurté le coté gauche du deuxième tracteur routier. [...] Le chauffeur qui est descendu n'a pas pris les précautions suffisantes.

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cbeb

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Béton France, était conduit par Antoine A..., préposé de celle-ci ; (...) le contrat de location de ce camion et de son conducteur par la société Béton France prévoit expressément que le matériel est

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603734d3ff20080fbae2bc85

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

Il a reproché l'absence de protection des portes de la remorque et l'absence de vérification par le chauffeur à chaque arrêt impliquant l'abandon du camion que tout était en règle.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10315

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

seront organisées de façon à ce que les heures de transfert ne comptent pas dans l'amplitude de 10 heures ; que le client a la responsabilité d'établir le planning, de notifier aux chauffeurs l'heure

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670a1189f178dc2492b0fcde

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[X] a été victime d'un accident de travail : il a chuté de la cabine du camion et a été blessé au pouce droit.

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c529ef

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

X.... est entré au service de la société Aubry le 27 juin 1988 en qualité de chauffeur-routier ; qu'il a participé, au mois de novembre 1996, au mouvement de grève des chauffeurs-routiers ; que, le 29

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10131

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

contesté), que ni l'employeur, ni le chauffeur n'ont formulé des observations, tant sur la sincérité des justificatifs produits par M.

Source officielle
TJ

Chambre 9

679aa1a4e9a46d1f5a76918f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Des camions sont chargés de collecter le lait, 24h/24 et 7j/7.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

642d14accb8fa004f57da249

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il se met en place dans la zone habituelle...n'arrivant pas à le décharger, le chauffeur...demande de l'aide au personnel du magasin, [U], [E] et [C]...le camion est particulièrement bien rempli, les rolls

Source officielle
CC

comm

613720a3cd580146773eccc8

Cassation

21 juillet 1987

21 juillet 1987

X..., qui y travaillait en qualité de carreleur sous-traitant de la Société de Pavage et des Asphaltes de Paris, a abaissé une ridelle de camion pour en effectuer le déchargement, qu'il a été alors blessé

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f3a

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

X... et tiré de ce que la sortie d'un camion n'était qu'un leurre, aucun transport de fonds ne pouvant avoir lieu dans les conditions légales, faute d'un nombre suffisant de convoyeurs non-grévistes, de

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b729e4ea48318f5b098

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Pour le surplus, ne sont pas en cause dans la réalisation de l'accident les différentes vérifications de l'état du camion visées dans le DUE et que comme tous les chauffeurs Mme [X] devait effectuer avant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63cb92d99c02507c9078dd82

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[J] atteste en outre la mise à disposition de la société Eco-Terres d'un chauffeur de la société JC Matériels entre le 25 juillet et le 23 septembre 2016, ainsi que de deux camions Iveco, d'un chargeur

Source officielle

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