X..., demeurant à Antibes ; que la procédure d'information alors ouverte permettait de réunir les éléments retenus à l'encontre de Jean-Claude X... et de recueillir ses observations ; qu'en mai 1988,

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., ayant agence

le défaut d'assurance ; - Constaté que les conditions de l'acquisition de la clause résolutoire sont réunies à la date du 16 mars 2020 ; - Condamné solidairement M. et Mme [U] à payer à la société

L'assignation a été dénoncée à la préfecture du Calvados le 10 mars 2025.

Jean-Claude X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés Iéna commercial building et Buildings commerciaux, : défendeur à la cassation ; La demanderesse

Par acte extrajudiciaire du 15 mars 2024, la société [Q] a fait signifier à la société Livinparis une sommation, visant la clause résolutoire, de : « 1.

..., et actuellement ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1998, où étaient présents : M.

résolutoire a, après avoir relevé qu'une procédure collective était ouverte à l'encontre du preneur depuis mars 2019, constaté la résiliation du contrat par acquisition de la clause résolutoire pour défaut

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X..., locataires à compter du 1er mars 1970, selon un bail en date du 1er

locative et de payer l’arriéré de loyers visant la clause résolutoire, qui est resté sans suite.

Le bailleur a adressé à sa locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire le 2 mai 2025, pour la somme en principal de 1.678,75 euros correspondant aux loyers et charges impayés.

A l’audience du 17 mars 2026, HABITAT EURELIEN, représenté par son conseil, maintient ses demandes contenues dans l’assignation : Le constat de l’acquisition de la clause résolutoire, et subsidiairement

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s N 94-43.305, Q 95-44.852 formés par Mme Eileen X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai

le 28 mars 2025.

Etienne Z..., 3 / de Mme Anne-Marie X..., épouse Y... de Coutard, demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La SCI de Bretagne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

sans rechercher, comme il lui était demandé, si la clause litigieuse n'était pas nulle » (Com. 20 mai 2003 n°01-11.212).

Ayant été révoqué de son mandat social le 3 mars 2009 et licencié pour faute lourde le 30 mars suivant, M.

2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du 21 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.C.I.

Une nouvelle demande de modification des clauses bénéficiaires des contrats précités a été envoyée à la SA Allianz les 24 mars 2015 s'agissant du contrat numéro 11341610 et 22 avril 2015 s'agissant du

Z... a été engagé le 2 mai 1979, en qualité de moniteur gestes et postures, coefficient 193, par la Caisse régionale d'assurance maladie des Pays-de-Loire (la CRAM) ; qu'en février 1992, la CRAM a classé