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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301375_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303315_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503652_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305827_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203789_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312274_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret no 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503191_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’éducation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503559_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’éducation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305614_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret no 2015-233 du 27 février 2015 ; - le décret n° 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501001_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2109045_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n°2015-233 du 27 février 2015, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301016_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215169_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et de famille ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318339_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et de famille ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310242_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Vu : - le code de l'action sociale et de famille ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506186_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500350_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501782_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301386_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304634_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu : -le code de l'action sociale et des familles -le code de la sécurité sociale ; -le code de l'éducation ; -le code de l'organisation judiciaire ; -le code de justice administrative.

Source officielle

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